M. Arnaud Leroy

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2019 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 2°  bis  Le chapitre I er du titre IV du livre V de la cinqui…
• n° 187 · 03/02/2016 · Economie : économie bleue — L’article 85 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est com…
• n° 186 (2ème Rect) · 03/02/2016 · Economie : économie bleue — Après l’article L. 334‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 3…
• n° 185 (2ème Rect) · 03/02/2016 · Economie : économie bleue — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le second alinéa de l'article L. 121-15 du code de l'urbanisme et le second alinéa …
• n° 182 · 03/02/2016 · Economie : économie bleue — Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° de l’article L. 121‑21 du code de l’urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi…