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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juin 2012 → 19 juillet 2012Adopté

28 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Christian Eckert
4 juillet 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : loi de finances rectificative pour 2012
En séance : 539 amendements · 66 adoptés · 272 rejetés · 201 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 juillet 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
4 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Denys Robiliard
4 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
6 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
9 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
11 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
11 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Martine Faure
11 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
11 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
11 juillet 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
11 juillet 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
12 juillet 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
16 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 juillet 2012
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 juin 2012 → 27 juillet 2012Modifié

20 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Marc
11 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
11 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Yves Daudigny
11 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
11 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Françoise Cartron
20 juillet 2012

Commission mixte paritaire

27 juillet 2012 → 31 juillet 2012Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

27 juillet 2012
Convocation d'une CMP
28 juillet 2012
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2012
30 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteurs : Christian Eckert, François Marc
30 juillet 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
30 juillet 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
30 juillet 2012
Décision de la CMP

Conseil constitutionnel

1 août 2012 → 9 août 2012

1 août 2012
Saisine du conseil constitutionnel
1 août 2012
Saisine du conseil constitutionnel
9 août 2012
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗