Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 182 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après le 1° de l’article L. 121‑21 du code de l’urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De l’existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à prévoir une prise en compte, par les documents d’urbanisme, de l’existence de risques littoraux, et non plus de la seule prévention des risques de submersion marine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.