M. François de Mazières

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Yvelines (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 22 mai 1960 à Tarbes · Grand corps de l'État

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
31/01/2017	Écrite n°102311	trottoirs ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102130	formation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102071	maternelle ; suivi des apprentissages ; coût enseignement maternel et primaire	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102070	école maternelle ; évaluation des apprentissages ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102058	communes ; modalités démographie	Économie et finances	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101253	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
01/11/2016	Écrite n°100310	calcul ; base de données ; information des parlementaires communes	Économie et finances	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100309	maintien ; centres-villes commerce et artisanat	Intérieur	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100114	victimes du terrorisme ; pertinence décorations, insignes et emblèmes	Défense	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99438	services déconcentrés ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
05/07/2016	Écrite n°97336	mise aux normes patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 10/01/2017
05/07/2016	Écrite n°97326	déconventionnement ; perspectives logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97323	baux ; résiliation ; conditions logement	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
28/06/2016	Écrite n°97002	échographies ; prise en charge femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 20/09/2016
14/06/2016	Écrite n°96457	biocontrôle ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/10/2016
07/06/2016	Écrite n°96376	modification par amendement gouvernemental ; études d'impact Parlement	Premier ministre	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96285	financement ; perspectives chambres consulaires	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/10/2016
31/05/2016	Écrite n°96190	lots paysagers ; perspectives marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 05/07/2016
31/05/2016	Écrite n°96168	perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95630	théâtre ; renouvellement ; perspectives culture	Culture et communication	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95591	réglementation ; isolation ; décret d'application urbanisme	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95421	péréquation intercommunale ; fonds ; modalités communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95420	droit d'expression ; opposition ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 03/01/2017
19/04/2016	Écrite n°95242	Paris ; tour Médicis ; budget ; calendrier urbanisme	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
19/04/2016	Écrite n°95238	fibre optique ; Versailles ; déploiement télécommunications	Numérique	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95157	communes ; quotas ; réglementation logement	Logement et habitat durable	Retrait à l'initiative de l'auteur
19/04/2016	Écrite n°95130	taxe d'apprentissage ; établissements culturels ; perception formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95078	centre de musique baroque de Versailles ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 12/07/2016
19/04/2016	Écrite n°95072	liste ; restaurateurs ; pertinence commerce et artisanat	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
12/04/2016	Écrite n°94873	intermittents ; perspectives chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94759	qualité de services ; maillage territorial ; perspectives postes	Économie, industrie et numérique	Répondu 20/09/2016
05/04/2016	Écrite n°94703	auto-édition ; réglementation enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94605	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/04/2016
08/03/2016	Écrite n°93775	pactes culturels ; bilan culture	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
08/03/2016	Écrite n°93751	financement ; perspectives associations	Culture et communication	Répondu 10/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93178	dirigeants ; nomination culture	Culture et communication	Répondu 07/06/2016
16/02/2016	Écrite n°93161	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Collectivités territoriales	Répondu 05/07/2016
09/02/2016	Écrite n°93060	réseau français ; pilotage politique extérieure	Premier ministre	Répondu 31/05/2016
09/02/2016	Orale n°1268	Grand Paris express ; ligne Orly-Versailles ; perspectives transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 17/02/2016
26/01/2016	Écrite n°92698	bilan financier ; perspectives régions	Réforme territoriale	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92672	vente d'armements ; modalités politique extérieure	Défense	Répondu 15/03/2016
22/12/2015	Écrite n°92162	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
08/12/2015	Écrite n°91612	vente ; formalités ; facturation copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/06/2016
10/11/2015	Écrite n°91005	sociétés de recherche sous contrat ; financement ; perspectives recherche	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°91001	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
20/10/2015	Écrite n°90390	mise aux normes patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
20/10/2015	Écrite n°90297	liste ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 10/11/2015
09/06/2015	Écrite n°81285	Ile-de-France ; modernisation ; volet paysager voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 05/01/2016
09/06/2015	Écrite n°81090	aires d'accueil ; réglementation ; modifications gens du voyage	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80536	financement ; prélèvement sur les jeux et loteries ; perspectives patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 09/02/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.