Question écrite n° 80536 · 14e législature · patrimoine culturel
financement ; prélèvement sur les jeux et loteries ; perspectives
Question
M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur un rapport que le Gouvernement devait remettre au Parlement pour le 1er mars 2015 concernant la mise en place, en faveur de la défense du patrimoine, d'un tirage exceptionnel du loto organisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine. Il souhaiterait savoir si les parlementaires pourront avoir connaissance de ce rapport prochainement.
Réponse publiée le 9 février 2016
L'article 88 de la loi de finances pour 2015 no 2014-1654 du 29 décembre 2014, issu de l'amendement no 480C du projet de loi de finances pour 2015, a demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d'affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d'un tirage exceptionnel du loto réalisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine. Ce rapport, préparé par les services du ministère de la culture et de la communication en concertation avec le ministère chargé du budget, a été adressé le 28 octobre 2015 au Secrétariat général du Gouvernement, qui l'a transmis immédiatement au Parlement.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.