Question écrite n° 81090 · 14e législature · gens du voyage
aires d'accueil ; réglementation ; modifications
François de Mazières (LES-REP) · posée le 9 juin 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité
Question
M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les normes légales entourant la construction d'aire d'accueil temporaire de gens du voyage induisant un coût particulièrement élevé, de l'ordre de 100 000 euros HT par emplacement. De fait, la réalisation de ces équipements, dans le respect de la législation en vigueur, a inévitablement des répercussions sur les tarifs journaliers qui sont difficilement supportables par les occupants temporaires, qui font savoir qu'ils préféreraient pouvoir bénéficier d'aménagements simples de services d'eau et d'électricité. Aussi, il souhaiterait savoir si une réflexion peut être engagée pour permettre d'alléger les obligations en termes de construction de ces aires d'accueil afin de pouvoir offrir des aménagements décents aux gens du voyage pour un coût abordable.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.