taxe d'apprentissage ; établissements culturels ; perception

M. François de Mazières interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la perception par les institutions culturelles de la taxe d'apprentissage. En effet, les établissements culturels qui jouent un rôle dans la formation professionnelle peuvent collecter la taxe d'apprentissage afin de bénéficier d'un complément indispensable au financement de leurs activités de formation. Or la réforme de cette taxe et la baisse de son barème impactent directement leurs finances. À cet égard, un établissement comme le centre de musique baroque de Versailles a vu ses ressources au titre de la taxe d'apprentissage diminuer de 120 000 à 30 000 euros en quelques années. Alors que, dans le même temps, ces établissements culturels sont invités à développer leurs ressources propres, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur l'impact qui résulte de cette réforme sur l'équilibre financier des institutions culturelles bénéficiant de la taxe d'apprentissage.