Question écrite n° 94703 · 14e législature · enseignement
auto-édition ; réglementation
François de Mazières (LES-REP) · posée le 5 avril 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques Canopé. En effet, en tant qu'éditeur de ressources pédagogiques public, cet établissement a conclu un contrat de prestation avec le service d'auto-édition d'Amazon afin de soutenir la publication de contenus élaborés par des enseignants. À ce titre, des ateliers sont mis en place afin de les initier aux pratiques de l'auto-édition. Or cette initiative, financée par des fonds publics, concurrence directement le secteur de l'édition scolaire. De fait, il l'interroge sur cette distorsion de concurrence qui fragilise un secteur fortement mobilisé pour accompagner pédagogiquement la mise en œuvre de la réforme des programmes.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.