M. Olivier Faure

Je pourrais souscrire aux propos de M. Gérard et à ceux de Mme la rapporteure : l’un comme l’autre ont énoncé des vérités, mais comment les départager ? Si la loi ne pose pas les principes et qu’elle ne vient pas en appui des formateurs, certains sujets restent orphelins et ne sont jamais traités. Bien sûr, le problème concerne peu de monde, et l’on peut se demander s’il est utile de légiférer. Mais c’est justement à la loi de créer des avancées sur des sujets minoritaires, qui passent souvent à l’as.Il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais, comme l’a dit M. Pauget, nous rencontro…

Il ne faut pas réfléchir, mais agir !

Le statut de ce qu’il reste de la République de l’Artsakh demeure flou. Dans ces conditions – c’est ma deuxième question –, pouvez-vous nous expliquer ce qu’a voulu dire le chef de l’État lorsqu’il a déclaré : « Un travail devra être mené pour définir les paramètres d’un règlement politique durable du conflit, qui assure le maintien dans de bonnes conditions des populations arméniennes au Haut-Karabakh » ? L’Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur vision de ces fameuses bonnes conditions en invitant le Gouvernement à reconnaître l’indépendance du Haut-Karabakh. C’est ma troisième questi…

Monsieur le Premier ministre, le 9 novembre dernier, l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont signé, sous l’égide de la seule Russie, un accord de cessez-le-feu dans le conflit du Haut-Karabakh. J’ai une première question : pourquoi la France, pourtant membre du Groupe de Minsk, n’était-elle pas à la table des négociations ? L’accord signé entérine les victoires azerbaïdjanaises.

Quel rapport ?

Et pendant de longues semaines, vous l’avez laissé dire, vous l’avez laissé faire. Aujourd’hui encore, c’est lui qui vous représente au banc des ministres.Monsieur le Premier ministre, le moment est venu de prendre de la hauteur. (M. Bruno Questel proteste.)Il serait tout à votre honneur de retirer la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui exacerbe les tensions, et d’ouvrir au plus tôt des états généraux de la sécurité, dont les conclusions seraient connues avant l’été et qui permettraient de mettre tous les sujets sur la table : le recrutement, la formation, la doctrine du mai…

Avant eux, tant d’autres, médiatisés ou non, filmés ou non…Quand des policiers exercent une violence gratuite, quand ils profèrent des insultes racistes, non, ils ne « déconnent » pas : ils sont dans l’inégalité, ils font honte à tous leurs collègues et ils minent la confiance des Français dans la police. Ce divorce, c’est votre gouvernement qui en a créé les conditions avec la proposition de loi relative à la sécurité globale. C’est votre ministre de l’intérieur qui a voulu obliger les journalistes à s’accréditer pour suivre une manifestation. C’est lui qui a promis d’interdire purement et si…

Michel Zecler. Avant lui, les réfugiés de la place de la République.

Pourquoi ?

Je ne dirai rien de très original, car ce que viennent de dire mes collègues reflète le fond de ma pensée. Je constate une évolution par rapport à la version de la commission, mais j’aimerais comprendre quelle est la nature du changement par rapport à la proposition de loi initiale. Quelles sont les raisons pour lesquelles on maintient la sous-traitance alors que chacun sait que les raisons d’y recourir ne sont jamais liées à la technicité ? Pour du gardiennage, que ce soit dans un immeuble ou dans un bâtiment, il n’y a pas besoin de compétences particulières. La sous-traitance n’a pas d’autre…

Exactement !

C’est normal, ils font usage de la force !

Madame la ministre déléguée, puisque vous nous dites que le rapport sera produit par la commission tripartite et que nous en disposerons avant de décider, je retire mon amendement.

Si nos propositions prennent la forme de demandes de rapport, c’est parce que les règles de la discussion budgétaire nous y contraignent ; nous souhaiterions évidemment aller plus vite en la matière.

Mon argumentaire est le même que celui développé à l’instant par Bastien Lachaud.

Beaucoup a déjà été dit. Pour résumer ce que nous pensons tous, certaines mesures sont fortement symboliques : dans le cas présent, la loyauté et le courage doivent trouver reconnaissance. Personne ici n’imagine qu’à 100 000 malheureux euros près, nous ne puissions rendre justice à ces hommes, dont la plupart sont très âgés. Plus le temps passe, et moins ils seront nombreux. 4 000 euros pour prix de leur courage et de leur loyauté, c’est tellement peu ! Nous ne pouvons pas, cette année encore, repousser leur demande qui mériterait de faire l’unanimité dans l’hémicycle. Selon le Conseil constit…

Cet amendement vise à augmenter les dotations du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de 38 millions d’euros, pour compenser en partie la baisse des crédits liée à la diminution annuelle de l’administration de la dette viagère, qui atteint près de 80 millions d’euros.

Je les retire, monsieur le président. Chacun aura compris qu’il s’agissait d’amendements d’appel, qui n’avaient pas pour but d’ouvrir un débat à cette heure tardive. Chaque sujet évoqué mériterait en effet de plus amples débats. Il s’agissait d’attirer l’attention tant de la ministre que de la commission, afin que ces sujets fassent l’objet d’un suivi attentif et que nous puissions en reparler à l’occasion des prochaines séances de la commission.

L’amendement no 1044 porte sur une demande de rapport sur les améliorations relatives à la coordination logistique entre emploi des personnels et utilisation des matériels, compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et la marine, c’est-à-dire concrètement sur les difficultés rencontrées pour dégager du temps de formation en raison de l’indisponibilité des matériels due notamment aux opérations extérieures – OPEX.L’amendement no 1045 demande la remise d’un rapport sur les faiblesses de la préparation opérationnelle des forces armées, notamment de l’armée de ter…

Bien que Mme la ministre ne me l’ait pas demandé, je retire les amendements.

Puisque tous les amendements sont retirés l’un après l’autre, je tâcherai d’être bref. L’amendement no 1043 vise à abonder de 6,7 millions d’euros les crédits alloués au recrutement dans l’armée de terre, même si je sais bien que le premier levier de recrutement réside dans la politique indemnitaire, dont je crois comprendre que Mme la ministre s’engage à la réviser dans les meilleurs délais.L’amendement no 1042 est sans doute inspiré par la longue expérience de gouvernement de mon groupe : c’est un amendement de précaution qui vise à augmenter de 5 % la dotation gazole allouée aux armées afin…

C’est un très bon amendement !

Mais il a défendu son amendement avec beaucoup de talent !

La présente discussion s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et de tragédies sur fond de terrorisme. Mes premiers mots seront pour le service de santé des armées, dont je tiens à saluer la contribution décisive à la prise en charge passée et – on peut le craindre – future des patients atteints du covid-19. Je tiens en outre à assurer de notre reconnaissance les 4 000 femmes et hommes qui vont participer à la montée en puissance du plan Vigipirate.Nous vivons un accroissement des menaces et des tensions au niveau international, y compris aux frontières de l’Europe. Face à l’affirmation …

Le Premier ministre n’est pas là ! Il faut interrompre les travaux ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Pas seulement dans les établissements scolaires !

Ce n’est pas la question !

Répondez donc à la question !

Exactement !

Ce ne sont que des mots !