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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 47 séance | 08/07/2015 | — | Article 7 Alinéa 3
Remplacer le nombre :
100
par le nombre :
200 | Tombé |
| 1541 (Rect) séance | 25/06/2015 | — | Article 17 septdecies Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants :
« l bis ) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans | Adopté |
| 1541 (Rect) séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants :
« l bis ) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans | Adopté |
| 391 séance | 24/06/2015 | — | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 391 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 390 séance | 24/06/2015 | — | Article 17 septdecies À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« la compétence définie au f »
les mots :
« les compétences définies aux f et g ». | Tombé |
| 390 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« la compétence définie au f »
les mots :
« les compétences définies aux f et g ». | Tombé |
| 1108 séance | 15/06/2015 | — | Article 28 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1108 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1106 séance | 15/06/2015 | — | Article 28 À l’alinéa 15, après le mot :
« incidence »,
insérer le mot :
« forte ». | Tombé |
| 1106 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 À l’alinéa 15, après le mot :
« incidence »,
insérer le mot :
« forte ». | Tombé |
| 1104 séance | 15/06/2015 | — | Article 28 Supprimer les alinéas 7 à 19. | Tombé |
| 1104 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 Supprimer les alinéas 7 à 19. | Tombé |
| 1102 séance | 15/06/2015 | — | Article 28 Supprimer les alinéas 2 à 6. | Tombé |
| 1102 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 Supprimer les alinéas 2 à 6. | Tombé |
| 1091 séance | 15/06/2015 | — | Article 4 À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares ainsi que leur embarquement à bord des autocars ainsi qu’ ». | Tombé |
| 1090 séance | 15/06/2015 | — | Article 3 quinquies Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles veillent particulièrement à l’intermodalité et à l’accessibilité de celles-ci à l’ensemble des usagers en particulier aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux cyclistes, par la création de stationnements sécurisés po | Tombé |
| 1090 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 3 quinquies Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles veillent particulièrement à l’intermodalité et à l’accessibilité de celles-ci à l’ensemble des usagers en particulier aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux cyclistes, par la création de stationnements sécurisés po | Tombé |
| 1089 séance | 15/06/2015 | — | Article 3 bis Supprimer cet article. | Tombé |
| 1089 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 3 bis Supprimer cet article. | Tombé |
| 1088 séance | 15/06/2015 | — | Article 3 bis Après les mots :
« Paris-Charles-de-Gaulle, »,
insérer les mots :
« sous réserve que cette infrastructure ne bénéficie d’aucun soutien financier ou en nature de l’État ou d’entreprises publiques, en investissement comme en fonctionnement, ». | Tombé |
| 1088 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 3 bis Après les mots :
« Paris-Charles-de-Gaulle, »,
insérer les mots :
« sous réserve que cette infrastructure ne bénéficie d’aucun soutien financier ou en nature de l’État ou d’entreprises publiques, en investissement comme en fonctionnement, ». | Tombé |
| 1086 séance | 15/06/2015 | — | Article 2 Après le mot :
« évalue »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 22 :
« l’impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l’impact sur le dérèglement climatique et sur la consommation rationnelle de l’énergie. » | Tombé |
| 1086 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 2 Après le mot :
« évalue »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 22 :
« l’impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l’impact sur le dérèglement climatique et sur la consommation rationnelle de l’énergie. » | Tombé |
| 1085 séance | 15/06/2015 | — | Article 2 Après le mot :
« évalue »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 22 :
« l’impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l’impact environnemental, de la cohérence intermodale des services de transports collectifs et de l | Tombé |
| 1085 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 2 Après le mot :
« évalue »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 22 :
« l’impact du développement du transport public routier de personnes librement organisé en tenant compte de l’impact environnemental, de la cohérence intermodale des services de transports collectifs et de l | Tombé |
| 1084 séance | 15/06/2015 | — | Article 2 Après le mot :
« routières »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« veille, dans le secteur des services réguliers non urbains de transport routier de personnes, notamment par les avis et propositions qu’elle formule en application de la sous-section 1, à la cohérence de l’offre de services | Tombé |
| 1084 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 2 Après le mot :
« routières »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« veille, dans le secteur des services réguliers non urbains de transport routier de personnes, notamment par les avis et propositions qu’elle formule en application de la sous-section 1, à la cohérence de l’offre de services | Tombé |
| 1080 séance | 15/06/2015 | — | Article 1er quinquies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 2121‑1 du code des transports est ainsi rédigé :
« Art. L. 2121‑1 . – L’État veille à l’organisation des services de transport ferroviaire et routier de personnes d’intérêt national. Il en est l’autorité organisatrice.
« La régi | Tombé |
| 1080 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 1er quinquies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 2121‑1 du code des transports est ainsi rédigé :
« Art. L. 2121‑1 . – L’État veille à l’organisation des services de transport ferroviaire et routier de personnes d’intérêt national. Il en est l’autorité organisatrice.
« La régi | Tombé |
| SPE679 po704848 | 09/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 A l’alinéa 2, après le mot :
« Modifier »
Insérer les mots :
« , tout en garantissant une protection de l’environnement au moins équivalente, ». | Rejeté |
| SPE678 po704848 | 09/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 A l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« programmes »
Insérer les mots :
« favorisant la transition énergétique. ». | Rejeté |
| SPE677 po704848 | 09/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 A l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« programmes »
Insérer les mots :
« d’intérêt général au sens des articles R.121‑1 à R.121‑3 du code de l’urbanisme. ». | Rejeté |
| SPE293 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA Supprimer cet article. | Adopté |
| SPE292 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA Supprimer l'alinéa 21. | Tombé |
| SPE291 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA Supprimer les alinéas 17 à 20. | Tombé |
| SPE290 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA I. – Supprimer les alinéas 12 à 16.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 22. | Tombé |
| SPE289 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA Supprimer les alinéas 10 et 11. | Tombé |
| SPE288 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA Supprimer les alinéas 7 à 9. | Tombé |
| SPE287 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA Supprimer les alinéas 3 à 6. | Tombé |
| SPE286 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 54 bis AA Supprimer les alinéas 2 à 22. | Tombé |
| SPE275 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 Supprimer cet article. | Rejeté |
| SPE274 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 A l’alinéa 6, après le mot :
« modifier »
Insérer les mots :
« , tout en garantissant une protection de l’environnement au moins équivalente, ». | Tombé |
| SPE273 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 A l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« programmes »
Insérer les mots :
« favorisant la transition énergétique. » | Tombé |
| SPE272 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 A l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« d’intérêt général au sens des articles R.121‑1 à R.121‑3 du code de l’urbanisme. » | Tombé |
| SPE270 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 A l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« d’intérêt général au sens des articles R.121‑1 à R.121‑3 du code de l’urbanisme. » | Rejeté |
| SPE269 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 28 Supprimer les alinéas 2 à 5. | Rejeté |
| SPE268 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 27 À l’alinéa 5, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« la transition énergétique et ». | Rejeté |
| SPE255 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 4 bis Rétablir l’article 4 bis dans la rédaction suivante :
« Les tarifs des abonnements des péages autoroutiers peuvent être différenciés afin de favoriser les véhicules les plus sobres et les moins polluants, ainsi que ceux identifiés comme étant utilisés de manière régulière en covoiturage ou par au | Retiré |
| SPE254 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 4 Après les mots :
« principes applicables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares, et d’accès à ces gares par les entreprises de transport public routier de personnes , définir les règles applicables | Tombé |