Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1106 Tombé
M. Denis Baupin ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« incidence »,
insérer le mot :
« forte ».
Exposé sommaire
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l’environnement.
L’alinéa 15 vise à permettre au gouvernement de modifier les modalités d’information et de participation du public. Il est proposé de préciser que ces modifications portent sur les projets susceptibles d’avoir une incidence forte sur l’environnement afin de graduer les procédures de concertation en fonction de la taille et de l’impact potentiel du projet.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.