Amendement n° 47 Tombé
M. Denis Baupin ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
100
par le nombre :
200
Exposé sommaire
Amendement visant à augmenter le « seuil kilométrique glissant » à 200 kilomètres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.