Amendement n° 1091 Tombé
M. Denis Baupin ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares ainsi que leur embarquement à bord des autocars ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Bien que l’article 4 tienne compte des cyclistes et de l’intermodalité, il est regrettable que la mention des stationnements sécurisés des vélos dans les gares routières, introduite en 1 ère lecture par l’Assemblée nationale, ait été supprimée de l’article 4. Cet amendement propose donc de spécifier de nouveau la nécessité d’assurer les conditions du stationnement sécurisé des vélos ainsi que de leur embarquement dans les autocars.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.