Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE678 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 18 cosignataires· PO704848· déposé le 9 juin 2015· sort le 10 juin 2015sous-amendement à l'amendement n° 460
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« programmes »
Insérer les mots :
« favorisant la transition énergétique. ».
Exposé sommaire
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l’environnement.
L’ordonnance définie au 2°) vise à permettre au gouvernement de modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets.
Il est proposé de préciser que seuls les projets favorisant la transition énergétique sont concernés par ces aménagements possibles du droit de l’environnement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.