Séance du 18/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité) Monsieur le garde des sceaux, en commission des lois, je vous ai posé une question à laquelle vous n’avez pas répondu. « Alors même que vous faisiez le tour de tous les plateaux de télévision pour faire la publicité du nouveau régime de détention dont cet article prévoit la création, pourquoi n’avez-vous pas déposé au Sénat l’amendement qui l’insère dans la proposition de loi ? », vous ai-je demandé. Il est très étonnant que vous ayez fait ce choix et préféré le déposer auprès de la commission des lois.Par ailleurs, avant de le déposer, vous auriez pu attendre que le Conseil d’État rende son a…
Or tel est bien l’objectif que nous voulons tous atteindre : faire sortir les femmes et les hommes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC et plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière.)
…et lorsque nous avons l’occasion et le courage de l’appliquer en France, avec des hommes et des femmes très motivés, le taux de récidive chute.
Si nous avons voté cette disposition en commission des lois, ce n’est pas, comme le disent certains, à cause de l’absence de quelques collègues mais bien parce que, au terme d’un débat, nous avons estimé qu’elle permettait, au sein d’un texte lourd et particulièrement répressif, de donner un peu d’espoir.Manifestement, les ciottistes ne savent pas ce qu’est la justice restaurative, prévue par l’article 10-1 du code de procédure pénale. Je les invite donc à voir un film très intéressant intitulé Je verrai toujours vos visages (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et Eco…
Séance du 18/03/2025· Discussion générale commune (suite) Nous examinons ce soir la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, un texte que la commission des lois a amendé et enrichi grâce à nos trois rapporteurs.Face à ce véritable fléau, notre société doit réagir et s’adapter. Pour mener ce combat légitime, notre pays doit se doter de moyens modernes, renforcés et surtout efficaces. Nos points de vue peuvent cependant diverger sur le chemin qu’il faut emprunter.La modification du droit pénal et de la procédure pénale ne tolère aucun cynisme ou raccourci. En la matière, il faut respecter le principe de proportionnalité, qui conditionn…
Séance du 17/03/2025· Explications de vote …– je vais me taire plutôt que d’employer un terme extrêmement vulgaire. Je pense également que notre objectif est d’éviter que les personnes qui commettent des infractions récidivent ; nous luttons tous contre la récidive. Ne nous moquons donc pas des questions posées.Nous souhaitons qu’il y ait un débat. Lors de la présentation de la première motion de rejet préalable, nous avons expliqué pourquoi nous voulions un débat, pour conforter ce qui a été voté en commission et nous battre sur d’autres thématiques. Les questions que vous posez, sur les bancs du groupe LFI, méritent d’être discutées.…
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Les questions posées par le groupe LFI sont des questions sérieuses, qui méritent d’être débattues. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Dans d’autres pays, on en débat sans que cela pose de difficultés et sans qu’on nous prenne pour des imbéciles ou des naïfs. Dans d’autres grandes démocraties, on a une autre manière d’appréhender ces questions, en termes de santé publique, de prévention et de moyens.J’espère donc que les questions posées pourront l’être de nouveau au cours des débats. En effet, il est vrai qu’avec ce texte, on marche uniquement sur une jambe, alo…
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Le groupe Socialistes et apparentés votera cependant contre cette motion de rejet préalable, tout simplement parce que nous souhaitons débattre de manière approfondie et contradictoire de ce texte, notamment sur certains de ses points clés : le nouveau régime de détention proposé par le gouvernement, voté en commission des lois sans pour autant avoir été préalablement examiné au Sénat, ce que nous regrettons, le retour des Imsi-catchers et la visioconférence généralisée.Nous voudrions par ailleurs sanctuariser les apports de la commission des lois, en combattant la réintroduction de l’article …
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact sur l’ensemble du texte, qui, de surcroît, n’a pas été examiné dans son intégralité par le Conseil d’État.
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Nous avons malheureusement manqué de temps pour étudier cette proposition de loi alors qu’elle touche à des points essentiels de notre droit.
Séance du 11/03/2025· Discussion générale En tant que parlementaires, nous sommes régulièrement interpellés sur les difficultés rencontrées par les élus de nos territoires pour mener à bien les projets d’investissement dont leurs communes ont cruellement besoin. Cette situation touche particulièrement les communes rurales, dont les budgets sont beaucoup plus contraints.Ce constat s’explique en partie par la contraction des ressources financières des collectivités locales, mais aussi par l’existence de règles beaucoup trop rigides introduites par la loi RCT du 16 décembre 2010. En vertu de cette loi, une collectivité locale, maître d’o…
Séance du 18/02/2025· Affaire Notre-Dame de Bétharram …je vous pose trois questions, qui attendent trois réponses. Nous ne demandons que la vérité. (Les députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS et Mme Andrée Taurinya se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Séance du 18/02/2025· Affaire Notre-Dame de Bétharram J’associe à ma question mes collègues des Pyrénées-Atlantiques, Peio Dufau et Inaki Echaniz. Les élus et les responsables politiques ont un devoir d’exemplarité et de transparence. Monsieur le premier ministre, vous affirmiez ici même, le 11 février, à propos de Notre-Dame de Bétharram, que vous n’aviez jamais été informé de quoi que ce soit, ni de violences, ni de violences sexuelles. De nouveaux témoignages sont apparus. Le juge d’instruction Christian Mirande affirme vous avoir rencontré longuement dans son bureau pour parler du père Carricart, accusé de viols. Ce juge a-t-il menti ?Ce mati…
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Pendant la discussion de ce texte, vous vous êtes autorisé toutes les dérives xénophobes possibles, jusqu’à l’évocation de la fraude des étrangers. Avec cette proposition de loi, le groupe LR est allé braconner sur les terres de l’extrême droite, et c’est à regretter. Quelle indignité ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Votre proposition est inutile, car elle blesse et humilie inutilement le territoire de Mayotte. Vous dévoyez l’article 73 de la Constitution, qui n’est pas fait pour modifier le code civil et les règles d’obtention de la nationalité française, mais pour aménager les services publics dans les territoires d’outre-mer.Vous n’avez même pas considéré les conséquences de cette proposition de loi sur les enfants ; vous n’avez pas écouté la Défenseure des droits ; vous ne considérez pas la Convention européenne des droits de l’homme et les multiples condamnations de notre pays quand il n’a pas respect…
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Qu’est-ce que le droit du sol ? C’est un droit, mais c’est surtout une philosophie, selon laquelle un enfant est rattaché au territoire où il est né, au territoire où il a grandi, au territoire où il a joué, au territoire où il a étudié, au territoire où il a appris et parlé une langue, développé une culture. Voilà ce qu’est le droit du sol et c’est à toute sa philosophie que vous vous attaquez!
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Si ce texte est adopté, c’est uniquement grâce aux voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce texte, je le sais, n’est qu’une mise en bouche avant la suppression du droit du sol partout en France. C’est ce que vous et vos amis voulez, monsieur Wauquiez, vous l’avez encore dit ce matin sur une chaîne d’information en continu.Le droit du sol est ancien, je tiens à le rappeler, et c’est sous le régime de Vichy, entre 1940 et 1944, qu’il a été aboli. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Ne nous y trompons pas, il s’agissait d’une niche du groupe RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Compte tenu de l’absence des députés du bloc central, ce texte n’aurait pas été adopté sans le soutien du RN. Dès ce matin, les amendements de suppression auraient été adoptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Séance du 06/02/2025· Explications de vote Notre groupe votera contre ce texte et le combattra jusqu’au bout de la procédure législative, soyez-en assurés.Je regrette que les débats aient souffert d’une grande confusion. Les socialistes n’ont pas voulu voter pour l’extension de la durée de résidence régulière à trois ans, puisque nous étions en faveur d’un maintien à trois mois. Les scrutins se sont succédé trop rapidement et votre rythme, monsieur le président, ne nous a pas aidés.Monsieur le ministre, vous nous assurez d’un retour de la durée d’un an au Sénat ; mais qu’en savez-vous ? Les sénateurs, élus au suffrage indirect, restero…
Séance du 06/02/2025· Rappels au règlement Avant les explications de vote, il faut procéder à une seconde délibération. Monsieur le président, je vous demande tout simplement de réunir la commission afin qu’elle se prononce ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – « Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Séance du 06/02/2025· Rappels au règlement Je suis d’accord avec mes deux collègues, une réunion du bureau s’impose car vos propos visaient deux femmes, dont l’une est présidente de groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Séance du 06/02/2025· Rappels au règlement Vous nous avez habitués à mieux, monsieur Gosselin.
Séance du 06/02/2025· Rappels au règlement Mais, en l’espèce, il ne s’agissait ni d’un jeu de mots laid, ni d’une plaisanterie, et ce n’était absolument pas au niveau de nos débats et du rôle du rapporteur qui doit faire preuve de modération dans l’hémicycle.
Séance du 06/02/2025· Rappels au règlement Le groupe Socialistes et apparentés s’associe aux demandes formulées par nos deux collègues. Il s’agit de propos sexistes puisqu’ils s’adressaient à deux femmes députées – je les ai écoutés trois fois pour m’en assurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)Ce sont des propos injurieux visant à détourner le terme de « niche », peut-être impropre pour qualifier la journée réservée aux groupes d’opposition. Sans doute faudrait-il trouver un autre terme afin d’éviter de tels jeux de mots…
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) À la suite du passage des deux cyclones, les services ne fonctionnent plus. Ainsi, aujourd’hui, les étrangers en situation régulière sur le territoire de Mayotte peuvent, comme leurs enfants, se retrouver en situation irrégulière lorsque leurs titres de séjour arrivent à échéance. À 13 ou 18 ans, au moment où ils demanderont la nationalité française, les enfants auront de graves difficultés à justifier de la régularité du séjour de leurs parents, notamment à la date de leur naissance. Ce sujet ne semble pas vous inquiéter, alors qu’il devrait vous alerter et vous conduire à voter ces amendemen…
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) Tout à l’heure, Mme Voynet nous a dit, sans être contredite, que le bureau des étrangers de la préfecture de Mayotte était fermé depuis le 14 octobre 2024 – soit avant le passage du cyclone – et que les services préfectoraux n’instruisaient plus les demandes de titres de séjour pour les dossiers.
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) Cet amendement de repli vise à réduire à trois mois le délai de résidence imposé par le texte pour permettre l’accès à la nationalité sur le territoire de Mayotte.Puisque j’ai la parole et que le texte concerne les enfants, j’en profite pour interpeller Mme Youssouffa au sujet du bureau des étrangers.
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) Il est de repli. La condition de résidence d’un an, nous l’avons dit, pose un véritable problème de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a pu admettre à un moment donné le délai de trois mois, mais nous n’avons aucun recul, aucune analyse, aucune étude sérieuse sur l’impact de la loi de 2018. Rien ne justifie de passer de trois mois à un an.
Séance du 06/02/2025· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur le territoire de Mayotte.Tout à l’heure, la gauche a été mise en cause. Je voudrais donc rappeler qu’en l’espèce, elle respecte la loi, les textes nationaux comme internationaux, et qu’elle se montre très attentive à ce qu’écrit la Défenseure des droits dans une lettre adressée au président de la commission des lois. Je m’étonne d’ailleurs que Mme Youssouffa ne l’ait pas lue. (Mmes Dieynaba Diop et Dominique Voynet applaudissent.)Si ce texte pose un problème de constitut…
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Mon groupe avait déposé deux sous-amendements pour compléter l’amendement de Mme Faucillon. Cette proposition de loi n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’une enquête préalable : un rapport serait la moindre des choses, dans la mesure où ce sont les enfants de Mayotte qui sont concernés.Je demande donc une suspension de séance, afin que nous puissions, monsieur le président, vérifier vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)