Cet amendement a le même objectif que le précédent : étendre la consultation aux organisations professionnelles représentant l’agriculture biologique. Pourquoi ? Parce que l’agriculture biologique représente une part de marché importante. N’oublions pas qu’aux termes de la loi Egalim, la restauration collective devrait proposer au moins 20 % de produits bio, ce qui n’est pas encore le cas. Nous avons besoin d’agriculteurs bio et de structurer des filières. Il me semble judicieux que leur parole soit entendue.
Séance du 26/03/2026· Discussion générale Cela va de soi qu’ils feront du bruit ! C’est lié à l’agriculture et à la consommation dont nous avons besoin. Il faut donc protéger les agriculteurs et adapter leurs horaires.Cher Hubert, vous l’avez compris, nous sommes très favorables à votre proposition de loi et nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)
Séance du 26/03/2026· Discussion générale Il me semble donc utile de rappeler que l’arrêt de certaines productions conduit à des importations. Il existe de vrais enjeux économiques, de souveraineté alimentaire, et bien sûr, d’écologie, puisque nous devons produire par une agriculture durable et soutenable. C’est donc un peu la quadrature du cercle : il est difficile, dans ce cadre, d’être les concurrents de nombreux pays qui n’appliquent pas les mêmes normes que nous.Nous avons déjà progressé sur un certain nombre de plans et nous devons continuer à le faire. Je pense naturellement à la première loi Egalim votée en 2018. Il faut encor…
Séance du 26/03/2026· Discussion générale À chaque fois, on constate que l’agriculture soulève les passions, voire les déchaînements, et même l’hystérie ! Il est vrai que c’est une question importante : la France est un grand pays agricole, aux terroirs très divers et aux conditions pédoclimatiques très différentes, que ce soit en Alsace, en Bretagne ou en Provence. C’est une richesse incroyable.Les enjeux auxquels l’agriculture est confrontée sont majeurs, notamment celui de la souveraineté alimentaire. Je suis bien placé pour le savoir, puisque les Bretons nourrissent une bonne partie des Français ! On estime en effet qu’un Français…
Séance du 18/02/2026· Mesures agroenvironnementales et climatiques Les Maec ont eu des effets importants, par exemple sur la production de légumineuses qui nous permettent de nous passer du soja importé du Brésil ! Ce seul exemple suffit à témoigner de leur vertu.Vous aurez en effet besoin des parlementaires pour argumenter auprès de Bruxelles et vous pourrez compter sur bon nombre d’entre nous pour vous aider à convaincre les commissaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Séance du 18/02/2026· Mesures agroenvironnementales et climatiques Madame la ministre de l’agriculture, les mesures agroenvironnementales et climatiques, les Maec, sont plébiscitées par les agriculteurs car elles leur permettent de faire évoluer les pratiques vers des systèmes plus résilients et respectueux de l’environnement tout en restant compétitifs. Elles sont également très utilisées dans l’agriculture biologique.Autrefois à la main des régions, elles ont été reprises par le ministère de l’agriculture, mais les agriculteurs engagés dans ce dispositif subissent des retards de paiement répétés. Je vous avais déjà interrogé à ce sujet l’an dernier.En Breta…
Séance du 10/02/2026· Contrôle de l’application des lois L’Assemblée a adopté à une très large majorité, le 8 décembre 2025, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Elle a été promulguée deux semaines plus tard, le 22 décembre – au grand bonheur des élus locaux, n’en doutons pas. Cependant, faute de publication des décrets d’application, la plupart des dispositions demeurent inopérantes. À quatre semaines des élections municipales, les maires sortants – tout comme les candidats – ont plus que jamais besoin d’une visibilité claire sur les droits garantis et les obligations attachées à l’exercice du mandat local, avant d’env…
Séance du 28/01/2026· Financement des universités Dans certaines universités, la masse salariale dépasse 80 % du budget – c’est le cas de Rennes 2 et de l’université de Brest –, de sorte qu’elles sont désormais sous la dépendance directe du rectorat, ce qui n’est pas une bonne chose car, selon moi, elles doivent rester indépendantes. De nombreuses universités sont très proches du taux précité, ce qui veut dire que nous devons revoir leur financement.La question de l’égalité est aussi soulevée puisqu’il semble que les établissements les plus anciens bénéficient des dotations les plus importantes.
Séance du 28/01/2026· Financement des universités Les universités sont des lieux de formation mais aussi des leviers d’attractivité, de dynamisme territorial et d’innovation, notamment industrielle. Les études estiment qu’un euro investi dans l’université génère trois euros de dépenses sur le territoire. Mais, alors que le maillage des universités est une chance pour nos territoires, les universités sont en difficulté.Leur financement est insuffisant. Les dotations sont très inégalitaires d’une université à l’autre. Si l’autonomie des universités a conduit au versement par l’État d’une compensation financière, elle n’est pas revalorisée annue…
Séance du 27/01/2026· Article 1er (suite) Je salue nos anciens collègues présents en tribune, dont Laurent Grandguillaume, et je les remercie pour tout ce qu’ils ont fait pour les Territoires zéro chômeur. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) J’ajoute que nous tiendrons compte des avis avisés de notre rapporteur.La gouvernance est une question primordiale. Il faut réunir autour de la table les administrations, les élus, les associations, mais aussi les entreprises privées, qui peuvent percevoir le dispositif comme une concurrence possible. Il faut veiller à désamorcer ces craintes. J’ai pu le constater : la présence d’entreprises privée…
Séance du 14/01/2026· Dépenses de l’État L’Allemagne est un État fédéral !
Séance du 14/01/2026· Agression de l’Ocean Viking Tout à fait !
Séance du 13/01/2026· Article 34 bis (appelé par priorité) Je tiens à souligner que les CAUE jouent un rôle très important. Dans le Morbihan, un CAUE est présent depuis quarante ans. L’avantage, c’est qu’un CAUE qui s’est occupé d’une commune dispose de tout l’historique en cas de renouvellement de l’équipe communale. Leur coût est faible, mais le problème, c’est que la taxe d’aménagement, qui les finance en lieu et place de l’ancienne taxe d’habitation qui était effectivement versée, n’est jamais payée par ceux qui ne déclarent pas la fin de leurs travaux.Ce service est moins coûteux que si l’on faisait appel à des cabinets d’étude qui feraient moins…
Séance du 13/01/2026· Article 33 (appelé par priorité) Les évaluations associées au présent projet de loi de finances anticipent une baisse du produit de TVA en 2025 qui, en raison des modifications apportées par la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, sera répercutée sur les fractions de TVA allouées aux collectivités territoriales en 2026 – la dynamique de TVA qui leur est allouée correspondant à celle de l’année n – 1.La fraction de TVA ayant remplacé la part régionale de la CVAE représente plus de 36 % des recettes des collectivités, ainsi que leur dernière recette dynamique.En effet, comme le constate la Cour des comptes, les recettes ca…
Séance du 13/01/2026· Article 31 (appelé par priorité) On y revient une fois de plus puisqu’il est question de dotations de compensation qui ont déjà connu une large baisse. On nous propose à nouveau de diminuer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de 180 millions, ce qui représente une baisse de 65 %, et la dotation pour transferts de compensations d’exonération de fiscalité directe locale (DTCE) de 7 millions, soit une baisse de 58 %. D’une certaine façon, Bercy a donc nationalisé des impôts et les compensations de ces nationalisations se trouvent à présent réduites à peau de chagrin. C’est évidemment un m…
Séance du 13/01/2026· Article 31 (appelé par priorité) Comment corseter les collectivités locales une fois qu’on leur a attribué des compétences ? Tout simplement en leur enlevant toute leur autonomie fiscale !
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Il y a peut-être des explications, mais c’est tout de même une première place à laquelle nous préférerions ne pas être ! Par conséquent, appliquons nos lois, renforçons nos mesures, formons les professionnels et luttons sans faillir contre le narcotrafic. (M. Christophe Naegelen applaudit.)
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Nous remportons donc des victoires. Face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée, le premier ministre nous a demandé s’il était nécessaire de renforcer notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et nos moyens. Vous conviendrez que la réponse est plus ou moins dans la question !Il me semble qu’en matière de cadre juridique, le Parlement a déjà fait son travail. Nous avons adopté il y a six mois la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic, après l’avoir enrichie et rendue plus applicable. Quant à la propo…
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Quelle importance les querelles de parti peuvent-elles avoir ?
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Nous aurions pourtant besoin d’unité. Nous sommes normalement tous là pour lutter contre le narcotrafic !
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Le narcotrafic est un fléau qui gangrène tout notre pays. Un fléau qui abîme la cohésion sociale et le vivre-ensemble, renforce le sentiment d’insécurité et conduit à des drames – d’autant que les armes utilisées pour les règlements de compte entre narcotrafiquants sont des armes de guerre. Ce fléau touche tous les territoires – y compris les territoires ruraux où la consommation augmente et où les trafiquants trouvent parfois refuge. J’insiste là-dessus parce que la compagnie de gendarmerie de Ploërmel vient justement d’arrêter une bonne quarantaine de trafiquants, dont certains sont déjà sou…
Séance du 16/12/2025· Article 35 (appelé par priorité) La plus-value de ces caméras n’est donc pas évidente. Dès lors, on se demande quelle est leur utilité. Certains avancent l’argument selon lequel elles permettraient de détecter les mouvements de foule. Or, s’il est vrai que pendant les Jeux d’été, le nombre de spectateurs peut être très élevé, il est beaucoup plus limité pendant les Jeux d’hiver. Par conséquent, nous ne pensons pas qu’il faille recourir à ces outils dans les Alpes.En attendant que nous nous dotions d’une doctrine un peu plus solide – qui prenne en considération non seulement la sécurité mais aussi son pendant, à savoir la libe…
Séance du 16/12/2025· Article 35 (appelé par priorité) Ce projet de loi est, par essence, un peu baroque puisqu’il vise à déroger à la réglementation en vigueur afin que les JO puissent avoir lieu. Le même type de procédé avait été employé au moment de la reconstruction de Notre-Dame ou de la préparation des JO de 2024.À l’article 35, qui plus est, on profite de l’occasion pour glisser dans le texte des innovations en matière de surveillance. On invoque la nécessité de protéger les spectateurs pour justifier le recours à la vidéosurveillance algorithmique. Or cet usage n’a pas été jugé réellement satisfaisant. Comme cela a déjà été dit, si nous n’…
J’ai pris note, monsieur le ministre, de votre attention aux réseaux d’éducation prioritaire, mais il faut bien comprendre que l’on a vraiment besoin d’un développement du sport dans toute la société.Les médecins nous disent régulièrement que les jeunes ne font plus assez de sport aujourd’hui et que cela diminue leurs capacités cardiaques et pulmonaires, et même leur capacité générale à faire des efforts. On voit bien ce qui va arriver dans les années à venir : des adultes en moins bonne forme physiquement, ce qui risque de poser vraiment des problèmes. Même dans les campagnes, on a des gens d…
Je souhaite interroger la ministre des sports sur la réduction du dispositif pass’sport. Celui-ci n’est pourtant pas seulement une aide financière, mais avant tout un outil concret pour réduire les inégalités d’accès au sport et donc un rempart contre la sédentarité – Dieu sait si on en a besoin –, un levier pour la réussite éducative et un pilier de la cohésion sociale.Grâce à lui, des centaines de milliers de jeunes, de 6 ans à 28 ans, pouvaient bénéficier d’une prise en charge de 50 euros à 70 euros pour s’inscrire dans un club. Pour des familles modestes, cette aide faisait souvent la diff…
Séance du 09/12/2025· Discussion générale Notre groupe ne souhaite ni limiter ni brider les ports dans leur gestion, mais au contraire fournir aux élus locaux et aux CCI une véritable boîte à outils. Là où existe une volonté, ce texte permettra de généraliser la coopération entre collectivités territoriales et chambres de commerce et d’industrie, en faveur d’une gestion plus efficiente des infrastructures portuaires.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Sophie Errante applaudit également.)
Séance du 09/12/2025· Discussion générale La présente proposition de loi élargit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de recourir au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports.Notre groupe tient à saluer ce texte d’origine sénatoriale. Comme l’a rappelé notre rapporteure, ses rédacteurs sont la sénatrice Havet ainsi que les sénateurs Canévet et Bleunven, tous trois originaires de Bretagne. (Sourires.) Il n’est peut-être pas anodin que ce texte émane de cette région, tant il répond à la nécessité de proposer à nos ports davantage de flexibilité et de marges de manœuvre dans leu…
Séance du 05/12/2025· Article 45 bis (appelé par priorité - suite) Le groupe LIOT s’est battu contre cette réforme des retraites et a fait tout ce qu’il a pu. Deux choses nous ont particulièrement gênés. Sur la forme, nous avions dit au gouvernement que nous voulions voter ; s’il n’y avait pas eu de 49.3, nous n’aurions pas recouru à la motion de censure – la seule que notre groupe ait déposée. Elle a été rejetée à neuf voix seulement, ce qui montre combien l’hémicycle et les Français étaient opposés à la réforme.Sur le fond, vous ne pouvez pas faire payer une réforme des retraites par ceux qui ont commencé à travailler tôt. Celui qui a fait des études supéri…
Séance du 04/12/2025· Suspension et reprise de la séance De qui parlons-nous, au fond ? De la sécurité sociale, de gens qui sont malades et doivent être soignés ! On nous renvoie à la détresse des petits épargnants qu’il ne faudrait pas taxer ; mais dans bon nombre de pays, le petit épargnant doit vendre sa maison pour soigner son cancer parce que, précisément, les soins n’y sont pas gratuits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)C’est l’honneur de la France que de soigner gratuitement les gens, mais cela a un coût ! Il faut bien trouver l’argent quelque part. Essayons, dans la mesure du possible, de préserver les petits épa…
Séance du 04/12/2025· Article 6 bis (précédemment réservé - suite) Il est défendu. Identique à l’amendement no 168, cet amendement de repli tombera si l’un des précédents est adopté.