M. Paul Molac

Comme le suggère le rapport de Mme Anne-Cécile Violland sur le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique, cet amendement vise à supprimer le plafonnement des recettes affectées aux agences de l’eau, afin que les sommes acquittées par les usagers financent intégralement la politique de l’eau. Conserver ce plafond est d’autant moins soutenable que les besoins d’investissement augmentent rapidement.Vous avez peut-être entendu parler de ce qui se passe en Bretagne, où il est demandé aux agriculteurs de faire des efforts – par exemple, de ne plus désherber le…

Cet amendement de mon collègue Taupiac vise à taxer les dépenses de publicité comparative portant sur les denrées alimentaires afin d’en affecter le produit à l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence bio, puisque le gouvernement a proposé une baisse de son budget.

Je vous prends au mot, monsieur le ministre. Nous organiserons quelque chose avec le proviseur.

À l’invitation du proviseur, nous avons rencontré les 600 élèves du lycée Marcellin-Berthelot de Questembert. Je m’étais engagé à relayer leurs revendications. Je me fais donc aujourd’hui l’orateur de la question écrite par Nello, Nina, Milan, Mattéo et Jules, cinq élèves porte-parole de leurs camarades, que je remercie de leur contribution.« Bonjour, nous sommes du lycée Marcellin-Berthelot, dans le Morbihan. On aimerait réagir aux pseudo-mesures, insuffisantes au regard de nos revendications : 15 000 places supplémentaires dans les études supérieures, dont 10 000 supprimées cette année, alor…

Cela n’aurait aucun sens ! Même chose en Alsace ou en Catalogne. Les relations transfrontalières s’établissent naturellement : même s’ils sont séparés par une frontière nationale, les gens parlent la même langue et forment les deux parties d’un même peuple. Cela nous paraît donc un peu idiot. C’est le problème du nationalisme exclusif que vous prônez, qui n’est pas englobant. Ce que vous voulez, ce sont des frontières imperméables, et, dans l’Europe qui est la nôtre, c’est dangereux – car cela consiste en fin de compte à vouloir l’atomiser.Or quel est le plus grand danger ? Est-ce bien l’Europ…

Le groupe RN propose une priorité nationale pour la commande publique. Je dois avouer que je préférerais une priorité locale : vous pensez bien qu’un acheteur public situé à Brest, à l’extrémité d’une péninsule, privilégie les achats dans le Finistère, voire dans les deux autres départements bretons limitrophes. Car si notre politique d’achats publics constitue indéniablement un levier pour notre économie, n’oublions pas qu’elle est avant tout soutenue par les collectivités locales, qui réalisent près de 80 % des investissements publics. Or, comme vous vous en doutez, les élus locaux ont à cœu…

Je comprends que le gouvernement cherche à faire des économies, mais je lui conseillerais de faire des économies non pas sur ses investissements mais sur son fonctionnement : 300 000 normes, 6 millions de fonctionnaires – quatre fois plus qu’il y a cinquante ans –, qui font de la norme. Nous avons là un gisement d’économies phénoménales : le rapport Ravignon évoque au moins 7 milliards d’euros d’économies. Mais pour cela, il faut changer la structure administrative, donner le pouvoir réglementaire aux collectivités locales dans les compétences qui sont les leurs et ne plus vouloir tout régler …

Ma question s’adresse au ministre de l’action et des comptes publics. Le budget présenté par le gouvernement donne trop souvent le sentiment d’une recherche d’économies au coup par coup, en allant chercher quelque argent par-ci, par-là, sans vision de long terme – on peut notamment citer le prélèvement de 2 milliards d’euros à venir sur les comptes de l’Unedic.C’est la même logique que l’on retrouve à l’égard des agences de l’eau. Nous aurions pourtant besoin d’une vision de long terme car l’eau est précisément un investissement d’avenir. Alors que les besoins augmentent, les recettes dont peu…

J’en viens maintenant à notre principale réserve, qui a poussé plusieurs membres de notre groupe à ne pas soutenir le texte. À chaque texte sur la sécurité, notre gouvernement ne peut résister à la tentation d’y glisser certaines mesures très contestables, qu’on peut même tenir pour liberticides. Je pense au nouveau pouvoir de contrôle d’identité et de fouille intégrale confié à certaines unités spécialisées sans qu’elles aient à solliciter une autorisation préalable de l’autorité judiciaire, ou à la énième extension et prolongation de la vidéosurveillance algorithmique, qui banalise encore un…

Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s’est désormais habitué à légiférer : avec une certaine précipitation, sans toujours disposer d’une vision globale, en accumulant des mesures dénuées de lien entre elles. Or, à vouloir répondre à tous les problèmes à la fois, on prend le risque de fragiliser les réponses utiles.Cette réserve faite, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit à l’objectif initial et au message de ce projet de loi : ne pas céder à une certaine banalisation des infractions commises dans nos territoires. Ce texte adresse aus…

J’en suis venu à me demander si nous parlions du même texte ! En effet, cette nouvelle motion cible non pas le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui fait débat et suscite des oppositions – on l’a bien vu –, mais le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. Ce texte vise simplement à élargir le vivier des assesseurs de nos juridictions, notamment en pérennisant le recours aux avocats honoraires. Cette mesure répond à un contexte particulier : sur tous les bancs de notre assemblée, chacun déplore le manque de magistrats et les…

Redevenons sérieux. La justice pénale traverse une crise sans précédent. Les délais s’allongent, les magistrats travaillent sous tension. Au bout du compte, les dysfonctionnements pèsent encore et toujours sur les victimes et leurs familles, et profitent aux agresseurs, ce qu’illustre un drame comme celui que nous avons connu il y a quelques semaines.Dans ces conditions, je comprends que l’on puisse s’opposer à certaines mesures du texte. Je comprends que l’on puisse s’opposer aux solutions proposées. En revanche, je comprends bien moins que l’on veuille rejeter directement le débat.Il ne s’ag…

C’est franchement de la générosité ! (Sourires.)

À écouter ses défenseurs, cette motion de rejet préalable tendrait à éviter une défaite supplémentaire au garde des sceaux. Chers collègues, je ne vous savais pas si magnanimes !

Je vous remercie pour vos explications. Sachez que les populations et leurs élus, le conseil régional et les différents maires se sont prononcés démocratiquement contre ces projets. Il faut parvenir à une harmonisation car on ne peut pas laisser les gens dans l’incertitude.

Ma question porte sur les projets miniers Taranis, Epona et Bélénos et sur leurs conséquences potentielles en Bretagne. Le 3 décembre 2025, l’État a délivré ces trois permis exclusifs de recherches minières à Breizh Ressources, filiale de la multinationale canadienne Aurania Ressources, basée à Toronto mais fiscalement domiciliée aux Bermudes. Ces projets d’extraction suscitent une opposition ferme de la part des élus locaux, d’une grande partie de la population et des associations en raison de leurs impacts environnementaux – notamment sur la ressource en eau et sur la biodiversité – et de le…

La justice pénale française a une conception singulière du temps. Entre la commission des faits, le procès et la condamnation, six ou sept ans, parfois huit, peuvent s’écouler. Notre pays en est arrivé au point où le Parlement vote les lois plus vite que les juridictions criminelles ne rendent leurs décisions, alors que nous aimons débattre dans cet hémicycle, parfois même plus que de raison. Les juges ont bien du mal à suivre le rythme, de telle sorte que, si les réformes s’enchaînent, un élément ne change pas : les victimes et leurs proches attendent toujours trop longtemps la fin des procéd…

Tout à fait !

Je salue les élus corses qui nous écoutent en tribune : merci à vous d’être là et de ne pas avoir ménagé votre peine pour convaincre une assemblée qui, au départ, n’était pas forcément convaincue de votre demande.Nous en arrivons enfin au vote, en première lecture, de ce projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Enfin, car l’inscription d’un tel texte à l’ordre du jour de notre assemblée était attendue depuis de nombreuses années, notamment par le peuple corse. Au nom du groupe LIOT, je souhaite témoigner de ma satisfaction. Ce n’est sans doute pas une r…

Vous parlez d’une plateforme gratuite ; nous aurions bien aimé qu’elle soit réalisée par votre ministère. C’est un peu dommage.Je retiens votre analyse et la transmettrai aux personnes qui m’ont posé cette question, mais je vous demande de faire preuve d’une certaine souplesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

L’obligation de délivrer des factures électroniques aux fournisseurs dès le 1er septembre 2026 et aux clients en 2027 va considérablement complexifier leur tâche, certaines recourant encore à la comptabilité papier. En outre, elle va augmenter les coûts en l’absence d’une plateforme publique puisqu’il faudra déléguer la facturation à des plateformes payantes. Enfin, comment régler le problème des zones blanches numériques ? Le risque est de décourager les dirigeants des petites entreprises et d’augmenter l’économie souterraine, soit l’inverse de l’effet recherché. (Applaudissements sur les ban…

Ma question s’adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.Ces dernières semaines, je suis régulièrement interpellé par des professionnels, des artisans, des indépendants et des agriculteurs sur un sujet qui les inquiète : la réforme de la facturation électronique. Les objectifs de cette réforme sont à première vue louables : lutte contre la fraude à la TVA, diminution des délais de paiement ou encore amélioration de la connaissance de la situation économique des entreprises. Toutefois, je tiens à alerter sur un po…

Notre collègue Capdevielle soulève le problème de la reconnaissance des peuples premiers de la République et de l’Hexagone. Les Basques existaient avant même la conquête romaine ; les Bretons, au moins depuis le Ve siècle. Nous aurons à nous saisir de ce sujet. D’une certaine façon, j’ai commencé à le faire avec la loi sur les langues régionales dont, pendant longtemps, il ne fallait pas parler. D’ailleurs, je ne suis arrivé à mes fins qu’à la troisième tentative…Toutefois, et même si je remercie les trois députés basques présents, adopter cet amendement – avec lequel je suis idéologiquement d…

Un mercredi soir de 2014, un de nos collègues, Paul Giacobbi, qui était aussi président du conseil exécutif de Corse, a proposé ici même de modifier la réglementation applicable aux aires marines protégées : il s’agissait tout simplement de créer une redevance, de sorte que les gens qui fréquentent ces aires payent le recyclage de leurs déchets – je m’étonne encore qu’une question de cette nature relève du niveau législatif, mais c’est ainsi. Notre collègue nous avait expliqué que des gens venaient en bateau de Livourne, qui se trouve à proximité en Italie, faire la fête dans les bouches de Bo…

Soyons clairs : le collègue Corbière propose tout simplement qu’il n’y ait pas d’autonomie. Soit on fait confiance aux élus de la Corse, soit on ne leur fait pas confiance. S’ils adoptent une loi qui a vocation à ne s’appliquer qu’à la Corse, le Conseil constitutionnel vérifiera, bien sûr, sa conformité à la Constitution.À cet égard, je vais vous raconter une petite histoire. (« Ah ! » sur divers bancs.)

S’agissant de l’inscription du français comme langue de la République à l’article 2 de la Constitution, des débats avaient eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le garde des sceaux de l’époque et l’auteur de l’amendement, M. Alain Lamassoure, avaient clairement expliqué que cette mesure ne pouvait être tournée contre les langues régionales, donc pas contre la langue corse.Qui a donc décidé de détourner la volonté du constituant ? Le Conseil constitutionnel lui-même ! Dès lors, nous serions bien inspirés de lui rappeler qu’il appartient au seul constituant de faire la Constitution, et no…

Très bien !

Très bien !

Nous avons parlé de la Corse, de ses spécificités culturelles, linguistiques, historiques et géographiques. Mais le point le plus important pour moi est celui de la démocratie. Les Corses ont voté régulièrement pour des gens qui voulaient ce statut d’autonomie et on en arrive enfin à ce que le gouvernement et ce parlement acceptent de prendre en compte leurs demandes légitimes.Je faisais partie de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse et j’ai pu mesurer que cette attente était bien sûr celle des élus, mais aussi celle de la société corse dans son ensemble. Je vous le…

Tout à fait !