M. Paul Molac

Je tenais à vous remercier d’avoir finalement autorisé la traduction des intitulés du brevet ; cette question avait suscité un certain émoi, en particulier parmi les principaux intéressés, c’est-à-dire les élèves.Comme vous avez évoqué des changements de maquette de formation et de recrutement, j’aimerais vous interroger sur le concours spécial de recrutement des professeurs des écoles dans le cadre duquel les candidats sont évalués à la fois en mathématiques et en français, comme au cours du CRPE, mais aussi en langue régionale – d’où le terme « spécial ». Il ne faudrait pas que ce concours s…

Enfin, du point de vue déontologique, il me paraît préférable de favoriser la transparence et de fuir l’opacité. Cette proposition de loi n’est donc pas bienvenue.Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’en ai pourtant reçu beaucoup, portant sur de nombreux domaines comme le logement ou encore la formation, mais jamais sur le sujet qui nous occupe.De plus, la proposition de loi augmenterait l’opacité des pratiques des entreprises, dont certaines pourraient relever du droit civil.D’ailleurs, je constate que tous les bâtonniers de France, à la seule exception de celui de Paris, y sont opposés. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) Comment pouvez-vous mener une réforme dont toute une profession vous signale qu’elle est mal ciblée ? Cette proposition de loi n’est pas la bonne.Je pense que la lo…

Ensuite, je n’ai reçu aucune demande d’entreprise souhaitant voir adopter une telle mesure.

Pour nous, cette proposition de loi pose plusieurs problèmes. D’abord, comme d’autres l’ont déjà souligné, elle donne aux conseillers juridiques d’entreprise des droits similaires à ceux des avocats, sans les soumettre à la même déontologie.

Cet amendement de Charles-Amédée de Courson vise à la remise d’un rapport sur la situation financière des fonds d’investissement de proximité (FIP). Il s’agit d’éclairer le Parlement sur ce dispositif et sur la niche fiscale associée. Vous le savez, les niches fiscales plombent quelque peu notre budget. Il nous semble qu’un tel rapport pourrait mettre en lumière certains de nos travers dans le domaine budgétaire.

Nous examinons ce projet de loi en lecture définitive : les deux chambres n’étant pas parvenues à s’accorder sur une rédaction commune, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Cette navette a pour conséquence que l’ordre du jour percute l’actualité de plein fouet : vous aurez pu, comme moi, apprendre qu’avait été inauguré à Saint-Denis, ce week-end, un centre de formation de cinq étages appartenant à l’Église de scientologie. Les élus locaux se sont pourtant opposés durant des années à cette ouverture, permise par le Conseil d’État. Je constate en tout cas que, malgré ce que nous somme…

Limpide !

Je remercie le groupe Démocrate d’avoir inscrit la question de la prévention en santé à l’ordre du jour. Les politiques de prévention sont souvent moins visibles que les politiques de soins, sur lesquelles nos concitoyens nous alertent régulièrement. J’en profite pour saluer les élus locaux, syndicats et acteurs de la société civile qui se mobilisent actuellement en faveur de la rénovation de l’hôpital de Redon.La prévention est un vaste sujet, qui inclut la sensibilisation aux conduites à risque, ainsi qu’à la nécessité d’une bonne hygiène de vie : l’activité physique et l’alimentation sont, …

Je remercie à mon tour nos collègues Les Républicains d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, lesquels, je le rappelle, ne se déroulent pas seulement à Paris puisque des compétitions se tiendront, par exemple, au stade de la Beaujoire, dans la bonne ville de Nantes, bien connue pour son château des ducs de Bretagne – ceux qui pensent que cette commune n’est pas située en Bretagne se trompent. (Sourires.)Si ces jeux sont une fierté pour une partie des Français, le défi de leur organisation est une angoisse pour d’autres. Je ne suis pas…

Notre semaine de contrôle nous amène à traiter de l’Europe, un sujet qui tient au cœur des Bretons. La Bretagne est la région de France où le sentiment européen est le plus fort. D’après un sondage réalisé par TMO Régions en 2019, 72 % des Bretons se considèrent comme des citoyens européens, contre 64 % pour l’ensemble des Français. Bretons, français, européens : nous n’avons pas de problème avec la diversité.Certains dans cet hémicycle considèrent que l’État français pourrait tout faire sans se préoccuper du reste du monde : avoir une stratégie géopolitique, gérer le marché unique, lutter con…

Votre administration a pris la mesure des difficultés rencontrées par les lycées agricoles : c’est une bonne nouvelle. Les syndicats et les professionnels que j’ai reçus sont fatigués. Puissent les problèmes qui subsistent être réglés le plus rapidement possible.

Je souhaite vous interroger sur la situation inappropriée de la prise en charge des enseignants vacataires au sein des lycées agricoles privés sous contrat avec l’État. De très nombreuses défaillances ont été constatées, telles que des retards, des erreurs ou des oublis dans le versement des salaires. Certains agents ne sont toujours pas payés au bout de six mois. Les mêmes problèmes sont dénoncés pour la signature des contrats de travail, qui intervient parfois plusieurs semaines après la prise de poste. Le traitement administratif de la situation contractuelle des enseignants des lycées agri…

...alors que la proposition de loi est, somme toute, fort mesurée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je suis un peu surpris par la teneur de nos débats : d’un côté, on évoque une prétendue trahison du Président de la République – bien évidemment, je n’y crois pas un seul instant ; de l’autre, on nous accuse d’être des suppôts des États-Unis. Certes, les services de renseignement, les nôtres ou ceux des autres, ne sont pas toujours très corrects, mais nous parlons ici de ceux qui veulent déstabiliser le pays, influencer les élections, voire susciter des mouvements séditieux – c’est tout de même d’un autre niveau !Venons-en au contenu du texte. L’article 1er vise simplement à rendre obligatoire…

Dans tous les territoires, nos concitoyens voient avec inquiétude des immeubles s’abîmer, se lézarder ou même s’effondrer. Partout, les copropriétaires sont exposés aux mêmes problèmes : difficultés de gestion, impayés de charges qui s’accumulent, travaux reportés. Ceux qui en ont les moyens désertent ces lieux de vie. Demeurent les plus fragiles, enfermés dans des logements devenus dangereux et dans une spirale de paupérisation. De telles situations sont inacceptables. Les pouvoirs publics ne peuvent agir que bien trop tard, une fois que l’immeuble est dans un état tel qu’il est nécessaire de…

C’est une technologie obsolète !

Tout à fait !

Vous avez raison, monsieur Delaporte.Je retire l’amendement, afin d’éviter une loi bavarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)

Il vise à préciser que la Miviludes doit contribuer à l’information et à la formation des agents des trois fonctions publiques.Cette précision est essentielle pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l’État, alors même que les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont demandeurs de formation et ont besoin d’être sensibilisés aux risques des dérives sectaires.En nouvelle lecture, en commission des lois, la rapporteure a fait le choix de supprimer la mention expresse des agents de la protection mater…

N’étant pas le rédacteur de cet amendement de Mme Descamps, je ne le retire pas.

L’amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour la Miviludes de conclure des partenariats avec des organismes privés intervenant dans le domaine de la santé.Par le passé, la Miviludes a conclu ce type d’accords, notamment avec des fédérations ou des unions professionnelles, afin de mener des actions communes de prévention et d’information.Cette faculté semble délaissée, alors même qu’elle permettait à la Miviludes de dépasser le cadre des relations entre administrations publiques pour agir dans le champ du privé et ainsi mieux lutter contre le nombre croissant de pseudo-praticiens…

J’attends plus d’humilité et moins de provocation de la part du rapporteur d’un texte de loi. Informer la presse avant la représentation nationale n’est pas acceptable. Il est regrettable de songer que si l’on avait maintenu la suppression de cet article, la commission mixte paritaire aurait pu être conclusive, rendant l’application du texte plus rapide.Je reconnais toutefois que la rédaction de l’article est plus équilibrée que le texte initial, même si elle soulève toujours des difficultés et des interrogations. Notre rôle de législateur consiste précisément à identifier ces problèmes et à l…

Les dérives sectaires sont un fléau qui a gagné tous nos territoires et ne cesse de progresser. Nous avons tous à l’esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s’invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d’aspects de notre vie quotidienne.Nous devons donc être vigilants, pour protéger nos concitoyens. La Miviludes ayant démontré son utilité dans la lutte contre les dérives sectaires, le groupe Libertés, indépe…

Bravo !

Eh oui !

Très bien, monsieur de Courson !

Ainsi, je préfère suivre la position du garde des sceaux et du rapporteur.

Par contre, il existe un antisémitisme bien français, qui remonte au XIXe siècle. On peut même dire qu’il a fallu l’affaire Dreyfus pour que la gauche s’en défasse ; mais il a perduré dans une partie de la droite et de l’extrême droite et perdure encore à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ne confondons pas tout : nous avons à lutter contre l’antisémitisme, équivalent du racisme, totalement inacceptable ; mais je crains que votre amendement, monsieur Habib, ne soit pas le plus juste.

Ce sont des fous, c’est comme ça : ils sont contre tout le monde de toute façon.