M. Paul Molac

Nous sommes du même avis : l’efficacité de l’administration est très importante pour lutter contre la désespérance de nos concitoyens, qui se tournent vers les extrêmes. Au Sénat, à l’initiative de Françoise Gatel, trois propositions de loi ont été déposées, mais il nous faudra modifier la Constitution.

Lors de la dernière législature, nous avons attendu ce choc de décentralisation : il a finalement accouché d’une souris avec la loi « 3DS » de 2022, bien loin des attentes de nos territoires. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Quelles mesures de ces deux rapports comptez-vous mettre en œuvre et quand ? Le prochain acte de la décentralisation sera-t-il bien celui de la différenciation législative, de l’adaptation réglementaire et de l’autonomie fiscale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

Ma question porte sur la nécessaire réforme de la décentralisation dont notre pays a cruellement besoin. En l’espace de quelques jours, deux rapports ont été publiés : le rapport Ravignon, sur le coût du millefeuille administratif, et celui de notre collègue Éric Woerth, sur la décentralisation.Avec leurs différences, et parfois leurs maladresses, ces rapports pointent tous deux l’importance pour notre pays de se réformer, dans la lignée d’une décentralisation entamée il y a plus de quarante ans et qui n’a pas vraiment trouvé son aboutissement.La France est sans doute le pays le plus centralis…

Quand l’enfant parle à l’école la langue qu’il entend à la maison, on lui dit qu’il ne sait pas parler français ! C’est ce qui arrive à de nombreux Créoles. Forcément, l’enfant qui vit cela se sent un peu seul.Je suis donc très favorable à cette proposition. La République peut s’enorgueillir de reconnaître les langues régionales et de les enseigner à l’école. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

L’idée n’est pas mauvaise car ce qui est obligatoire est perçu comme important. Or, à l’école primaire, le seul enseignement facultatif est celui de la langue régionale et, au collège, il n’y a guère que le latin et la langue régionale qui ne soient pas obligatoires. Je pense que cette mesure est souhaitable car un enfant ne peut développer une saine estime de soi quand on lui dit à l’école qu’il parle la mauvaise langue, voire – si sa langue maternelle est proche du français – qu’il ne parle pas français comme il faut.

Cela a provoqué diverses vexations et incompréhensions. Quand j’ai fait adopter la loi de 2021 sur les langues régionales, on m’a encore parlé de la punition dite de la vache. L’instituteur accrochait un sabot usagé au cou du premier élève surpris à prononcer un mot de breton dans la cour de récréation – car l’usage du breton était interdit dans l’enceinte de l’école –, qui devait à son tour trouver un camarade en train de parler breton pour lui transmettre le sabot. L’élève qui portait le sabot à la fin de la journée, c’est-à-dire souvent le plus faible, recevait soit quelques coups – à cette…

Un sujet qui m’est cher revient donc dans l’hémicycle : merci, cher Frédéric Maillot ! En effet, la France est riche de ses langues et de ses cultures, avec environ soixante-dix langues différentes : nous sommes Français dans la diversité. Or ce n’est pas vraiment ce qu’on nous a dit à l’école et cela ne s’est pas fait sans heurts. Les Français sont à la fois différents et unis dans la République. Ils ne se définissent pas en tant que peuple ou en tant qu’ethnie mais bien dans leur rapport à la République et à sa définition. Le regretté Guy Carcassonne demandait justement : « La République a-t…

Quant au lait, parlons-en ! J’habite une région bien arrosée toute l’année, où l’herbe pousse naturellement en toute saison. Nous perdons pourtant régulièrement des bovins lait, et, dans une dizaine d’années, la France sera importatrice de lait. Attention !Cet accord est évidemment contraire à l’idée que je me fais de la souveraineté alimentaire. Je ne comprends pas pourquoi nous allons chercher de l’autre côté de l’Atlantique ce que nous sommes capables de produire chez nous – il s’agit sans doute d’une démarche estampillée développement durable et cela ne pose apparemment plus aucun problème…

Au fond, s’il est vrai que les Canadiens ne sont pas en mesure d’exporter vers l’Europe leur viande massivement, parce qu’ils n’ont pas les filières de bovins sans OGM, sans antibiotiques, ni hormones, mais, le jour où ce sera le cas, ne vous inquiétez pas, ils pourront nous envahir facilement. Ce que craignent nos éleveurs de bovins viande, c’est que les quartiers arrière canadiens, mal valorisés en Amérique du Nord, mangent le pauvre revenu qu’ils tirent de ces morceaux. Tel est bien le problème.

Si j’ai bien compris, ce sera après les élections européennes. Visiblement, cela a l’air de tracasser un certain nombre d’entre vous ! Il n’est quand même pas très démocratique de ne pas nous permettre de voter.Monsieur le ministre, vous vous plaignez que tout le monde soit contre. Pour ce qui me concerne, quand je crois avoir une bonne idée et que tout le monde est contre, je me pose des questions et me demande si, finalement, je n’aurais pas tort. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

On nous dit que le Parlement européen s’est déjà prononcé en sa faveur. Certes, mais l’Europe n’est pas encore un État fédéral et nous devons donc nous aussi voter, cher Jean-Louis Bourlanges.On nous fait remarquer que l’accord est déjà appliqué depuis cinq ans, dans une proportion de 80 %. Le Gouvernement soutient qu’il avait l’intention de nous faire voter – mais quand ?

On nous fait donc un procès en opportunisme : les élections approchant, nous serions contre le Ceta. En ce qui me concerne, j’ai toujours été contre ! J’avais voté contre lors du précédent scrutin et je continuerai à faire de même.

Ce texte aurait très bien pu être déposé par les membres du groupe LIOT, tant l’idée est bonne. (Sourires) Je partage pleinement vos constats : les travaux parlementaires ne laissent actuellement que peu de place au réflexe outre-mer et à la différenciation territoriale. Nous sommes capables de faire du prêt-à-porter, mais pas du sur-mesure – et bien souvent, nous ne faisons pas de la haute couture, mais plutôt du tout-venant. La cote est parfois mal taillée – c’est le moins qu’on puisse dire. Permettez-moi ici de souligner un paradoxe. Nombre des textes que la commission des lois a examinés d…

Elle le forcerait également à prévoir une protection analogue dans tous les territoires de la République, y compris dans les territoires ultramarins, trop souvent délaissés.Notre groupe votera évidemment pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Le migraineux qui se retrouve régulièrement cloué au lit une journée par un mal de tête carabiné ne percevra-t-il donc plus d’indemnités ? Qu’en est-il des petites grippes qui terrassent beaucoup d’entre nous pendant deux ou trois jours ? Ne sera-t-on plus indemnisé dans ce cas ? Certaines institutions sont dans l’excès : personne ne demande à tomber malade. J’ai parfois l’impression que le Gouvernement voudrait réduire nos droits sociaux – en tout cas le droit au chômage.La sécurité sociale est garantie par l’État et nos institutions et nous évite d’être à la merci des aléas – boursiers, par …

En dépit de ses 80 ans, les Français sont très attachés à ce système que de nombreux pays nous envient.C’est dans les moments difficiles que nous prenons conscience de la chance que nous avons de disposer d’une sécurité sociale forte et de droits protecteurs. Durant la pandémie du covid-19, c’est grâce à ce principe de solidarité que beaucoup de citoyens ont tenu bon. Ce n’est pas pour rien que 88 % des Français se déclarent fortement attachés à la sécurité sociale qu’ils voient comme un atout pour le pays, à l’heure où les services publics sont critiqués et attaqués.Notre groupe réaffirme son…

Je remercie le groupe GDR d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire : il vise à conférer une valeur constitutionnelle à la sécurité sociale en la déclarant institution fondamentale de la République. La sécurité sociale est en effet notre bien commun, l’une des bases du pacte républicain. « Touche pas à ma sécu ! » : ce slogan pourrait être repris par la majorité des Français.

Tout à fait !

Elles l’ont même dénoncé !

Tout à fait !

Eh oui !

Nous condamnons les violences et soutenons les forces de l’ordre dans leur difficile mission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Pour autant, nous regrettons la méthode employée, la voie choisie par le Gouvernement : celle de la contrainte, en utilisant ce texte comme moyen de pression, en donnant l’impression de choisir son camp. Il ne fallait pas être devin, quand on connaît un peu l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, pour prévoir que cela entraînerait des troubles. J’avais d’ailleurs, sans doute maladroitement, appelé votre attention sur ce point pendant l’examen e…

Dans l’intérêt des Calédoniens eux-mêmes, qu’ils viennent de l’Hexagone ou soient d’origine kanak et si nous voulons préserver la paix sociale, il ne peut y avoir d’accord partiel ou de loi qui forcerait un camp, il ne peut y avoir qu’un accord global, auquel les gens parviendront sans qu’on leur mette le couteau sous la gorge en disant : soit vous décidez, soit le Parlement français décidera. (Applaudissements sur les bancs LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les lendemains risquent d’être peu enchanteurs, voire très problématiques, comme cela est déjà arrivé.J’en appelle donc à tous ceux qui veulent qu…

Je suis inquiet car, sans accord des Kanaks – ce qui se profile, semble-t-il –, la France sera mise en difficulté sur le plan international. Les Russes, les Turques ou les Chinois pourront ironiser sur ces donneurs de leçons, incapables de se hisser à la hauteur de la morale qu’ils professent. La situation des minorités en France n’est en rien comparable à celle des Ouïghours, des Tchétchènes ou des Kurdes ; pour autant, faut-il tendre le bâton pour se faire battre ?La voie choisie par le Gouvernement m’inquiète, car la communauté internationale et le peuple kanak identifieront ce texte à une …

Le problème tient aussi à la conception des droits de l’homme que se font les Français : il semblerait qu’on se soit arrêté en 1789. Mais la Déclaration de 1948 inclut les droits des minorités et des peuples colonisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Que la France fasse comme la majorité des pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques : qu’elle confère des droits collectifs à des peuples minoritaires qui la composent.On a parfois tendance au sein de cet hémicycle à considérer que la…

…et le refus obstiné de reconnaître les minorités, ce qui lui est d’ailleurs régulièrement reproché par le Conseil de l’Europe ou le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU. Il a ainsi fallu attendre les accords de Nouméa pour que le peuple kanak soit reconnu. On a un peu l’impression d’un retour en arrière aujourd’hui.

Avant de commencer, je souhaiterais avoir une pensée pour l’ensemble des personnes qui ont perdu la vie à la suite des crimes perpétrés dans le cadre de la lutte du peuple kanak pour son autodétermination. (Mme Sabrina Sebaihi et MM. Jean-Victor Castor, Marcellin Nadeau, Davy Rimane et Bastien Lachaud applaudissent.) Le combat pour la liberté ne devrait jamais se traduire par la perte de vies humaines, qu’elles soient civiles ou militaires.Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi qui, somme toute, pourrait être considéré comme anodin. En effet, intégrer dans le corps électoral des cit…

Nous vivons un moment particulier. Le rapporteur déclare, d’une certaine manière, qu’il est attaqué sur sa terre. Mais les Kanaks ont le même sentiment. Ils ont peur de la submersion par des gens venant de la métropole et peur d’être encore plus minoritaires : là est la difficulté.Si nous ouvrons le corps électoral sans accord global, nous donnons l’impression de leur forcer la main, de ne pas leur laisser de choix. Cela donne des armes aux extrémistes de tous bords. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Sans accord global et local, nous ne pourrons avancer.L’histoire de la Nouvelle-Calédonie est m…

On en reparlera !

Ce certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré n’offre pas assez de places, ce qui rend difficile les remplacements. Et puis, s’agissant par exemple de la musique, du sport, ou des sciences de la vie et de la terre, les enseignants… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)