M. Patrick Vignal

Supprimer l'alinéa 1.

Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer » les mots : « Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ».

À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « de formation ».

À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot : « référentiels » insérer les mots : « et ce code de déontologie ».

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « la durée de formation ainsi que » le mot : « également ».

À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le contrat » ; « 4° Le troisième alinéa est complété par les mots : « de la présente section ».

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et sont élaborés par un organisme indépendant ».

À l’alinéa 15, supprimer le mot : « respectives ».

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ».

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , publique ou privée ».

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « nécessaires » les mots : « susceptibles de contribuer ».

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « leurs » le mot : « les ».

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « avec des personnes morales, publiques ou privées » les mots : « des personnes physiques à des personnes morales ».

I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 280 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXVI. – Avant le 1 er septembre 2027, le Comité de suivi des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport d’application de l’article 7 de la présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport f

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :  «  a) La première phrase est ainsi rédigée :« Pour les assurés ayant débuté leur carrière avant l’un des trois âges et ayant accompli une durée totale d’assurance définie à l’article L. 161‑17‑3 dans les périodes définies au régime général et autres régimes obligat

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « « Pour les assurés bénéficiaires de la majoration d’assurance prévue au I de l’article L. 351‑4, la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 est abaissée selon les modalités suivantes : « « 1° De 6 mois pour une majorat

La condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale est abaissée jusqu’à un an, dans des conditions fixées par décret, pour les assurés bénéficiaires de la majoration d’assurance prévue au I de l’article L. 351‑4 du même code.

I. – À l’alinéa 5, après les mots : « âgés »,  insérer les mots : « et aux formations professionnelles existantes ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :  « et rendues publiques chaque mois par l’administration de l’État. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 5121‑9.  – Les entreprises dont l’indicateur prévu au premier alinéa de l’article L. 5121‑7 est inférieur à la moyenne de la branche ne sont plus éligibles à la réduction, prévue à l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, des coti

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :  « La corrida demeure toutefois autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

Supprimer l’alinéa 2.

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de sa promulgation.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont in

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :  « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » sont insérés les mots : « depuis au moins quarante ans » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue » sont insér

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont ins

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insé

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :  « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pou

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots 

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droit de grâce à l’animal à l’applaudimètre » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots 

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre

Au titre, substituer aux mots : « l’humanité » les mots : « le moustique ».

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « diminuer les finances des collectivités locales du sud de la France. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre la liberté individuelle des Français en matière de loisirs. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « paupériser le sud de la France. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « lutter contre la préservation des taureaux. »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire les traditions locales ininterrompues. »

À la fin du titre, supprimer les mots :  « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ».