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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 436 Sans sort

M. Patrick Vignal RE· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité,

Dispositif

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre la liberté individuelle des Français en matière de loisirs. »

Exposé sommaire

S'il est compréhensible que certaines personnes puissent ne pas souhaiter aimer ou souhaiter assister à une corrida, il n'existe aucune obligation pour ces dernières de s'y rendre ou d'y être exposées directement. Cette proposition de loi viendrait, pour satisfaire les personnes pré-citées, supprimer la liberté individuelle des Français désirant se rendre à des corridas en toute connaissance de cause. Cet amendement propose donc de remplacer le titre par un titre plus conforme à sa portée réelle.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.