Mme Clémentine Autain

Exactement !

Et du patriarcat aussi ! Ça vous parle ?

Mais oui, bien sûr !

Honte aussi à vous, collègues macronistes, pour votre vote qui a conduit à supprimer l’article 62 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Honte à vous de regarder dans la même direction que l’extrême droite : pour vous, une femme étrangère victime de violences est une étrangère avant d’être une victime. C’est ainsi que vous avez prêté main-forte au Rassemblement national pour empêcher que les femmes étrangères puissent déposer plainte sans encourir le risque de se voir signifier un…

À tous les enfants victimes d’inceste, dont le nombre est insoutenable, et qui se sont enfermés dans le silence ; à toutes celles qui ne sont plus là parce qu’assassinées par un mari violent ou à qui le suicide est apparu comme la seule solution pour faire cesser d’insoutenables souffrances ; à toutes les femmes et à tous les enfants qui, par millions, n’ont pas été crus, n’ont pas pu déposer plainte, se sont retrouvés face à ce satané classement sans suite ; à toutes celles, parfois les mêmes, traitées d’hystériques, prises pour des folles, à qui on a demandé comment elles étaient habillées o…

Il vise à intégrer les esthéticiennes et les coiffeuses à la liste des métiers dont la formation initiale et continue doit prévoir une formation sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. M. Peytavie, auteur de l’amendement, avait un souci particulier pour les territoires ruraux où ces salons peuvent parfois, faute de services publics ou de présence associative, devenir des endroits où la parole se délie. Il est important que ces professionnels y soient formés.

Une loi intégrale sans budget intégral ne saurait être à la hauteur de la vague MeToo, mais on le sait depuis le début. Il s’agit d’une proposition de loi, pas du projet de loi que nous attendons depuis fort longtemps. Voilà neuf ans que la Macronie est au pouvoir et jamais une loi-cadre digne de ce nom, assortie des milliards nécessaires, n’a été proposée à l’Assemblée nationale. C’est grâce à la Coalition féministe et enfantiste et au travail transpartisan des parlementaires qu’à la fin du deuxième quinquennat Macron, nous discutons enfin d’un texte qui a vocation à bousculer un certain nomb…

J’exprime ici mon écœurement et mon dégoût devant le rejet de ces articles, qui visaient à protéger les femmes étrangères. Si leur rédaction ne vous plaisait pas, vous pouviez les amender. Au lieu de cela, vous avez prêté main-forte à l’extrême droite ; cela ne sera pas oublié.J’ajoute un point qui pose un problème, et que j’aurais pu soulever lors d’un rappel au règlement. Comment est-il possible que M. Nicolas Meizonnet soit à la fois député – c’est Matthias Renault qui a aujourd’hui sa délégation – et maire depuis avril ? C’est interdit par la loi : que se passe-t-il ?

Quant à vous, madame la ministre, avec les députés de la Macronie, élus pour être un rempart à l’extrême droite, vous en devenez les passerelles, parce qu’en n’acceptant pas que les articles 62 et 63 soient adoptés vous validez ses thèses.

…après avoir été remplis pour supprimer les articles 62 et 63 qui protégeaient les femmes étrangères. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous refusez de protéger ces femmes parce que vous êtes obsédés par vos lubies xénophobes et racistes.

Je voudrais faire remarquer à notre Assemblée que les bancs du Rassemblement National se vident…

J’ai presque envie de dire qu’il a déjà été défendu par Mme Chikirou puisque nos amendements visent exactement le même objectif. Nous proposons que l’employeur puisse prendre en charge les frais de justice, hors aide juridictionnelle, d’un employé victime de VSS dans le cadre professionnel.

Mais c’est dans les commissariats que l’on dépose plainte.

Ce n’est pas caricatural, c’est la réalité !

Nous ne pouvons pas rester calmes face à cela !

Me revoici pour évoquer encore une fois la même question ! L’article 55 prévoit la prise en charge des soins de nature psychologique pour les victimes mineures – mais pas, par exemple, pour les victimes majeures ayant subi des violences avant leurs 18 ans.L’article constitue un progrès, mais le problème de l’accès à des soins psychologiques remboursés reste entier pour la majorité des victimes, y compris lorsqu’elles ont subi des violences dans l’enfance. Je le rappelle, c’est en moyenne à l’âge de 44 ans que les femmes et les hommes victimes de violences dans l’enfance commencent à entreprend…

C’est celui dont je vous parlais tout à l’heure. Il vise à créer dans les centres de prise en charge pluridisciplinaires des permanences juridiques à destination des femmes handicapées.Nous avons reconnu qu’imposer aux femmes handicapées une démarche aussi complexe, voire kafkaïenne, que l’est l’obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH) revenait à dresser de nouvelles barrières sur un chemin déjà semé d’embûches et à entraver encore des femmes pourtant deux fois plus exposées aux violences que les femmes valides.Mon collègue Sébastien Peytavie a donc élaboré une proposition,…

Je plussoie évidemment à l’intervention de notre collègue Gabrielle Cathala au sujet des moyens qui seront alloués à la création de ces maisons des femmes. C’est tout le problème que pose l’ensemble de cette proposition de loi.Je voulais vous faire part du combat mené par mon collègue Sébastien Peytavie, que je partage. Depuis le début de l’examen de ce texte, il s’est mobilisé avec des associations handiféministes pour que la voix des femmes handicapées ne soit pas exclue comme elle l’est encore beaucoup trop dans notre société. Nous avons fait un pas ensemble en commission pour que l’accès u…

Nous demeurons favorables à l’instauration d’un délai de dix jours et à la possibilité de remettre une attestation sur l’honneur pour bénéficier du congé prévu. Le dispositif en discussion, si le sous-amendement est adopté, prévoit un délai de cinq jours – c’est mieux que celui de vingt-quatre ou quarante-huit heures – et la possibilité de fournir des attestations de trois types : il faudra avoir déposé plainte, ou s’être adressé à un médecin ou une association ; c’est moins bien qu’une attestation sur l’honneur, mais c’est mieux que de n’autoriser que la production d’un document judiciaire.No…

Sans jour de carence ?

Mais il ne la prendra pas ! C’est ce que je vous ai dit !

Je suis désolée, mais vos explications ne sont pas d’une clarté limpide. Dans de nombreux territoires, il est très compliqué de trouver un praticien qui accepte de ne pas pratiquer de dépassement d’honoraires, et en cas de dépassement, il faut avoir les moyens de payer la somme. Pourriez-vous énoncer clairement quels soins seront pris en charge ?Il ne s’agit pas de dire que nous sommes contre ces dispositions, qui représentent une avancée – personne n’a dit que nous ne voterions pas les articles 53 et 55 –, mais nous aimerions obtenir des réponses claires pour bien saisir ce qui sera remboursé…

Puisque je ne peux pas parler, je demande une suspension de séance.

Cela n’a aucun sens !

Pourquoi ?

Monsieur le rapporteur, vous m’avez dit que je me trompais d’article lors de ma prise de parole précédente, mais les articles 53 et 55 se rejoignent dans une même logique.L’article 53 prévoit le remboursement de soins médicaux consécutifs à des violences immédiates : si une femme victime de violences conjugales a reçu des coups et requiert des soins médicaux, ils seront pris en charge. L’article 55, qui concerne les enfants, prévoit la prise en charge de tous les soins liés au psychotraumatisme.Les articles 53 et 55 sont liés : il faut, pour les adultes comme pour les enfants, une prise en cha…

Visiblement, la fatigue aidant, je me suis en effet trompée d’article. Je préfère donc m’en tenir là, madame la présidente, et reprendre cette intervention tout à l’heure.

Cet article prévoit un parcours de soins coordonné pour les victimes mineures. Je voudrais plaider d’emblée contre l’exclusion des majeurs de ce dispositif de prise en charge.

Et vous ne voyez pas le problème ?

Quand vous avez un doute !