M. Philippe Bonnecarrère

Le Tarn est un département d’élevage qui, au cours de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), a joué son rôle de zone tampon vis-à-vis de nos amis du Massif central. Le problème, c’est que les bêtes, pourtant vaccinées et indemnes, y sont considérées comme des animaux à risque, ce qui n’est pas conforme à la réalité – puisqu’elles sont saines. Cela soumet nos éleveurs à des contraintes importantes.Concrètement, au premier trimestre de 2026, la diminution des volumes commercialisés est considérable, puisqu’elle atteint 40 %. Nous avons donc absolument besoin que notre commerce ave…

Je pense en particulier à l’établissement d’un couloir humanitaire vers Kobané et d’une zone d’exclusion aérienne, puisque les drones turcs continuent d’opérer. Peut-être faudrait-il également se poser la question de la loi applicable dans un État centralisé. Je ne suis pas sûr que les jeunes Kurdes veuillent de la charia au Kurdistan. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et GDR.)

Plus que le budget lui-même, c’est à son exécution qu’il faudra être attentif. C’est peut-être là que va se jouer la crédibilité du gouvernement et même de notre pays.Le texte prévoit un objectif de déficit public à 5 %. Bien sûr, nous aurions préféré qu’il soit fixé à 4,7 %.Je ne vais pas répéter les mises en garde du gouverneur de la Banque de France ou de la Cour des comptes, mais la seule réalité qui comptera, c’est le respect de ces 5 %. Si cet objectif est tenu, les marchés verront que notre pays gagne en sérieux, ce qui profitera à nos taux d’intérêt. Cela montrera aussi à nos concitoye…

Avec la liberté de ton d’un député non inscrit, avec des convictions fortes, qui me conduiront à ne pas voter pour ces motions, je commencerai par vous rappeler que si la pédagogie traditionnelle considère la répétition comme utile, il n’est pas certain que cette règle s’applique exactement aux motions de censure, dont l’examen, au fil des semaines, risque de donner le sentiment de tourner un peu en boucle. À leur sujet, à celui du budget, beaucoup a été dit ; bornons-nous à raisonner a contrario en nous demandant ce qui se passerait si l’une de ces motions était adoptée. Chacun voit ce qui s’…

Pour reprendre l’exemple tarnais, notre troupeau est vacciné à 100 % et nous atteindrons vite la fin des vingt-huit jours marquant la disparition du risque d’incubation. Vu que 264 dossiers d’aides d’urgence ont été déposés par les éleveurs de mon département, le fonds d’urgence sera utile. Je formule le souhait que nos éleveurs puissent se concentrer sur leur métier, revenir rapidement sur les marchés à l’exportation, retrouver des prix satisfaisants et qu’une évolution du protocole sanitaire supprime l’épée de Damoclès qui pèse toujours sur leurs têtes.Je voudrais terminer par quelques propo…

Je me contenterai de dire que le plus patriote n’est pas forcément celui qui parle le plus de la patrie !Est-ce à dire que c’est un bon budget qui nous est soumis ? Bien sûr que non ! Mais c’est le seul possible et je ne crois pas qu’un autre ait été proposé. Plutôt que de s’étonner d’un recours au 49.3, je suggère au Parlement un exercice d’introspection pour mesurer comment nous avons arbitré entre responsabilités budgétaires et lignes politiques ou autres postures.En septembre dernier, conscient de la difficulté de l’exercice budgétaire à venir, j’avais réuni un conseil dit de circonscripti…

Notre pays adore les motions de censure, les cérémonies et les anniversaires. Aussi le cinquantenaire du dernier budget à l’équilibre présenté par Raymond Barre aurait-il mérité d’être salué à sa juste valeur. Le seul énoncé de ces cinquante ans de déficits continus souligne notre addiction à la dépense publique et à la dette, et résonne comme un appel à l’humilité.Cela me conduit à évoquer le « grand décalage » – qui vous changera du « grand remplacement ». Décalage entre l’approche individuelle et la perception collective, d’abord. Alors que nos artisans, nos industriels, nos commerçants, no…

Des décrets d’application pourtant cruciaux se font toujours attendre, en particulier sur le statut des repentis et sur les modalités d’infiltration prévues par la loi « narcotrafic ». J’ai pris acte, monsieur le garde des sceaux, de vos engagements pour la mi-janvier, mais je constate que certaines dispositions ont été assorties de délais d’entrée en vigueur anormalement longs et qu’aucune cour d’assises spéciale ne s’est encore réunie.Deuxième proposition : sortir de notre aveuglement collectif. Nous avons renoncé à des outils décisifs : l’article relatif au traitement des données permettant…

Faisant miens les constats dressés quant à la gravité du narcotrafic, je ne m’en contenterai pas et je formulerai comme à mon habitude des propositions. Première proposition : appliquer la loi existante. Avant d’envisager de nouveaux textes, commençons par faire vivre ceux que nous avons adoptés.

…dans la lutte contre la vente à la sauvette et les commerces de façade, lesquels forment le réseau de distribution tant du narcotrafic que du trafic de cigarettes, et facilitent le blanchiment d’argent lié à ces trafics.Agir au niveau national et au niveau local permettra, avec la présente proposition de résolution européenne, d’améliorer la situation, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la lutte contre la délinquance, tout en préservant nos ressources budgétaires. (M. Charles de Courson applaudit.)

Comment réduire la consommation de tabac, améliorer notre santé publique, lutter contre la contrebande de tabac, préserver les ressources budgétaires du pays et limiter les dépenses de notre système de santé ?Les questions qui nous sont posées à travers ce débat sont parfaitement légitimes. Avant de formuler trois propositions, je commencerai par évoquer ce texte qui vise à instaurer des quotas de livraison de tabac par pays en fonction de la consommation locale en introduisant un mécanisme de traçabilité.Tout d’abord, pour en avoir longuement parlé avec les buralistes tarnais – dont je veux s…

Dans la vie, la responsabilité doit être partagée, collective. Nous demander de suspendre cet après-midi la réforme des retraites est un mauvais service rendu au pays. Avec un taux d’activité des seniors toujours insuffisant, une espérance de vie qui – heureusement – continue à s’allonger et une natalité en forte baisse, notre système de retraites n’est pas à l’équilibre et le sera encore moins avec la suspension de la réforme. J’observe d’ailleurs que les groupes qui demandent le plus fortement cette suspension se gardent bien de déposer des amendements présentant la réforme des retraites qu’…

Je souhaitais simplement réitérer la demande d’un document comptabilisant les plus et les moins à partir du budget présenté initialement par le gouvernement, afin de savoir où nous en sommes.Je viens d’entendre citer le chiffre de 30 milliards, sans qu’on puisse avoir la moindre certitude sur cet élément. Le milliard d’euros est devenu dans notre assemblée une unité de valeur utilisée avec une extrême facilité. J’ai quelquefois le sentiment d’être dans un monde virtuel – peut-être celui des jeux vidéo pour lesquels nous avons créé un crédit d’impôt.Je rappelle que nous avons un devoir de respo…

Ce n’est pas un rappel au règlement, mais bien une intervention sur l’article.

Je me permets de renouveler une demande déjà formulée par l’intermédiaire d’un rappel au règlement. Pourrions-nous disposer, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général...

Tout en vous disant que ce n’est pas utile, et que la clé est ailleurs.

Mes collègues ont largement décrit l’histoire du délit de séjour irrégulier ; je n’y reviens pas. Je vous propose plutôt que nous répondions ensemble à trois questions. Le délit de séjour irrégulier présente-t-il un intérêt pratique ? Aucun. Est-ce un sujet qui concerne le Parlement ? Non, car la clé est européenne. Cette mesure inutile a-t-elle déjà été votée ? Oui.S’agissant de la première question, la création de ce délit ne nous donnerait aucun moyen d’action supplémentaire. Elle ne permettrait ni garde à vue, ni emprisonnement, ni délai supplémentaire facilitant un éloignement administrat…

Mais il faut lire aussi l’article 53 de la Constitution : « Les traités […] relatifs à l’état des personnes […] ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. » Autrement dit, si le président de la République a l’initiative des traités, les négocie et a le dernier mot en les ratifiant, le Parlement codécide de leur contenu ; le président a certes la première place, mais le Parlement joue aussi son rôle. Il est donc normal que ce débat ait lieu et que chacun puisse donner son opinion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)

J’ai comme vous une pensée pour nos deux concitoyens détenus en otage d’État par l’Algérie.Comme de coutume, j’aborderai le sujet en formulant exclusivement des propositions. En matière migratoire, la France est partie prenante de 197 accords, dont 140 sont bilatéraux – par exemple l’accord du Touquet, le traité de Sandhurst ou encore l’accord franco-algérien de 1968. Ces accords portent sur des sujets très variés, puisqu’ils concernent à la fois les visas de court séjour, le codéveloppement ou l’immigration irrégulière. D’où ma première proposition : notre pays doit se doter d’une doctrine d’…

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement et sur le principe constitutionnel de clarté – j’y insiste – et de sincérité des débats parlementaires. Serait-il possible d’avoir lundi matin, à la reprise de nos travaux, soit de la part de la commission des finances, soit de la part de Mme la ministre, un relevé, un baromètre, un thermomètre – appelez cela comme vous voudrez –, qui nous permette de faire le point sur les recettes en plus et les recettes en moins que nous avons votées, pour cesser de délibérer à l’aveugle et savoir où nous en sommes concernant l’évolution globale du budget ? (…

Nos concitoyens, nos entreprises, nos partenaires attendent de nous de la stabilité et de la responsabilité. L’objet de mon intervention est de formuler des propositions en ce sens.Stabilité et responsabilité, proposition numéro un : que le bloc central bouge en matière d’optimisation fiscale des revenus des plus fortunés. Mes concitoyens du Sud-Ouest – les classes moyennes, pour simplifier – me disent quotidiennement que les économies doivent concerner tout le monde et non pas toujours les mêmes. Ils ne nous écouteront pas si une inflexion n’est pas clairement donnée dans cette direction.Stab…

La France n’attend pas un gouvernement parfait ; elle attend des élus responsables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) La proclamation des résultats du vote de ce soir, sous les applaudissements des uns et dans le silence des autres, ne fera pas disparaître les problèmes du pays. Ceux-ci seront toujours présents ; ils seront même aggravés.

En tant que tel, il aurait été légitime que je prenne la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et RN.)

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je regrette de ne pas avoir pu m’exprimer alors qu’il était prévu que je le fasse dans le cadre de la discussion générale sur le texte. Certes, je suis un député non inscrit, mais je suis aussi corédacteur de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale et surtout je représente la majorité des électeurs de Castres.

Il vise à exclure du scrutin de liste les communes de moins de 500 habitants. Permettez-moi de partager une opinion qui diverge des votes qui viennent d’être exprimés. Je ne me reconnais pas dans ce débat uniquement centré sur le soutien ou l’opposition à la parité. La parité n’est pas un sujet dans les communes modestes de nos départements – en ce qui me concerne, dans le Sud-Ouest. Il arrive même qu’il y ait plus de dames que de messieurs dans nos conseils municipaux.En zone rurale, la préoccupation porte surtout sur la liberté de vote, car le scrutin de liste ne permet plus aux populations …

La fin de la discussion de l’article approchant, permettez-moi de tirer les conclusions de deux mutations majeures. D’une part, la bascule vers un système de narcotrafic quasiment professionnalisé aux moyens financiers démesurés, difficile à pénétrer et extrêmement violent ; d’autre part, un système pénitentiaire qui peine à y répondre.L’article 23 quinquies propose des quartiers sécurisés spécifiquement dédiés à la lutte contre la criminalité organisée ainsi que des prisons étanches à tout contact avec l’extérieur.L’étanchéité ne sera pas simple à mettre en œuvre et vous concentrez les moyens…

Ces indications témoignent d’une bonne volonté dont je ne doutais pas mais sont très éloignées des réalités. On ne peut pas parler de politique de relocalisation industrielle en matière pharmaceutique étant donné la régulation, à mon sens excessive, qui s’applique au prix des médicaments. En réalité, l’activité pharmaceutique en France repose quasi exclusivement sur l’export. Ce sont les exportations qui financent les médicaments des Français. Ce modèle ne me paraît pas tenable dans la durée.En outre, la production industrielle doit exister au sein d’un écosystème. Or la recherche pharmaceutiq…

Ma question est l’occasion d’interpeller l’ensemble du gouvernement sur sa politique à l’égard du secteur pharmaceutique. Je suis élu dans le département du Tarn, qui bénéficie de nombreux emplois dans ce secteur grâce à l’énergie, à la clairvoyance et à l’esprit prospectif de M. Pierre Fabre. Au-delà du cas tarnais, la pharmacie est bien sûr un enjeu national.Je tiens à vous alerter sur la contradiction, pour ne pas dire l’incohérence de la politique du gouvernement dans ce domaine. D’une part, celui-ci souhaite légitimement une réindustrialisation du pays, une relocalisation de la production…

Une Europe des nations serait une Europe éclatée, une Europe trumpienne, une Europe des faibles. France et Europe : nos sorts sont liés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Chacun connaît le contexte : pivot stratégique américain vers l’Asie-Pacifique, hostilité idéologique et économique à l’égard de l’Union européenne, guerre en Ukraine révélant les vulnérabilités européennes, oubli de l’histoire et affirmation décomplexée de la loi du plus fort, contraintes budgétaires françaises majeures.Que pouvons-nous faire ? Sans avoir la prétention d’exposer la stratégie de la France et de l’Europe, je me limiterai à vous faire des propositions pour notre sécurité et pour notre résilience.Notre premier devoir est de retrouver notre souveraineté stratégique et d’avoir foi …