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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 25/10/2012 | Les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 25/10/2012 | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/10/2012 | La première partie du projet de loi de finances pour 2013. | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/10/2012 | Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/10/2012 | L'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 18/10/2012 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/10/2012 | Les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 10/10/2012 | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. | Non votant | Pour | Adopté |
| 09/10/2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/10/2012 | L'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). | Non votant | Contre | Rejeté |