Amendement n° 308 Rejeté

Supprimer cet article.

Les élus locaux perçoivent une indemnité du fait de leur fonction élective pour l’exercice d’un mandat. Depuis 1992, les élus locaux disposent d’un véritable statut qui leur offre de nombreuses garanties dans l’exercice de leur mandat et au plan social.  Toutefois, le mandat d’élu local n’est pas assimilable à une activité professionnelle.  Aussi, il ne paraît pas opportun d’affilier à la sécurité sociale des élus locaux pour l’ensemble des risques.