L'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). Adopté

Par groupe

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.