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À propos, sources et méthode Scrutin n° 48 · 26 octobre 2012 · 14e législature ·
Affaires sociales ·
Sécurité sociale : loi de financement 2013 Promulguée L'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). Rejeté scrutin public ordinaire · demandé par Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Amendement n° 134 de Dominique Tian (LES-REP) Supprimer cet article.
Dissidents
contre la ligne du groupe
Par groupe Groupe Position majoritaire Membres Pour Contre Abst. Non votants Répartition SRC Socialiste, républicain et citoyen Contre 296 0 73 UMP Union pour un Mouvement Populaire Contre 194 6 10 UDI Union des démocrates et indépendants Contre 29 0 5 ECOLO Écologiste Contre 17 0 5 RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste
Dissidents (2) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe UMP majorité : Contre 2 / 194 Le vote de chaque député Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
GroupeTous SRC (296) UMP (194) UDI (29) ECOLO (17) RRDP (16) GDR (15) NI (7) PositionToutes Pour Contre Abstention Non votant Absent Député 3 députés
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.