Mme Marianne Dubois

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Loiret (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes · Sans profession déclarée

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/05/2017	Écrite n°103981	natation ; apprentissage ; développement éducation physique et sportive	Collectivités territoriales	Fin de mandat
02/05/2017	Écrite n°103960	langue des signes ; médias ; utilisation handicapés	Culture et communication	Fin de mandat
25/04/2017	Écrite n°103947	stations-service ; vente d'alcool ; réglementation sécurité routière	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
18/04/2017	Écrite n°103896	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103852	parents d'enfants malades ; dons de jours ; conjoints ; revendications travail	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/04/2017	Écrite n°103721	public ; prises de photographies ; réglementation patrimoine culturel	Culture et communication	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103601	locaux commerciaux ; requalification ; perspectives impôts et taxes	Budget et comptes publics	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103509	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103409	dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103257	bactéries résistantes ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103186	fonctionnement ; satisfaction des usagers ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102961	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102622	prélèvement à la source ; perspectives impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102620	télévision ; sous-titrage ; perspectives handicapés	Culture et communication	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102418	devoir de mémoire ; concours national de la résistance et de la déportation ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102227	apprentissage de la grammaire ; réforme enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102205	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; bilan consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
24/01/2017	Écrite n°102141	vie professionnelle ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102060	financement ; perspectives eau	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
17/01/2017	Écrite n°101937	vignettes anti-pollution ; fraude ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101856	sacs plastiques à usage unique ; suppression déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101620	jouets consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101589	cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention ventes et échanges	Économie et finances	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101375	financement ; perspectives chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/02/2017
06/12/2016	Écrite n°101164	maladies sexuellement transmissibles ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101080	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100999	escroqueries ; lutte et prévention professions libérales	Justice	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100684	instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ; transfert ; conséquences santé	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100639	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
08/11/2016	Écrite n°100530	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/05/2017
08/11/2016	Écrite n°100448	batteries au lithium ; risques d'explosion ; lutte et prévention consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 07/02/2017
01/11/2016	Écrite n°100302	fonctionnement banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100251	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100212	commercialisation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°99994	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/02/2017
11/10/2016	Écrite n°99879	orientations ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99716	exploitation ; soutien ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/01/2017
27/09/2016	Écrite n°99218	sécurité ; financement enseignement	Intérieur	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99204	gendarmerie ; temps d'activité ; réglementation défense	Défense	Répondu 16/05/2017
27/09/2016	Écrite n°99175	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
20/09/2016	Écrite n°99097	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98996	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
13/09/2016	Écrite n°98928	tarifs ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98852	fonction publique ; FIPHFP ; affectation handicapés	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98768	conditions de voyage ; perspectives transports routiers	Économie et finances	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98756	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98404	prise en charge ; maladie de Tarlov santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/08/2016
26/07/2016	Écrite n°98099	billet de 50 euros ; perspectives moyens de paiement	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98053	accès ; coûts ; modalités enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98052	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.