fonction publique ; FIPHFP ; affectation

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inapproprié du projet, annoncé le 31 août 2016 pour assurer la sécurité sur les campus des universités. Il apparaît que les 30 millions d'euros débloqués pour la sécurité des universités correspondent à une exonération partielle sur la contribution des universités au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ces dernières, faute de respecter dans leurs effectifs la part de personnels handicapés fixée, ayant dû s'acquitter en 2016 de 45 millions d'euros à ce fonds. Ce tour de passe-passe budgétaire suscite indignations et interrogations, si bien qu'elle souhaiterait obtenir des précisions.