Question écrite n° 100251 · 14e législature · sécurité sociale
dysfonctionnements ; perspectives
Question
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les méthodes pratiquées par le régime social des indépendants (RSI) qui, après envoi de lettres aux assurés, procède à des appels téléphoniques pour indiquer à ces derniers qu'en cas de paiement par chèque des cotisations, ils s'exposent à des amendes. Or ces appels sont fort légitimement mal ressentis par les personnes concernées. Suite aux difficultés du RSI qui a incontestablement compliqué la vie des artisans et commerçants, elle lui demande de bien vouloir veiller à ce que les services concernés fassent preuve de souplesse et de compréhension, l'essentiel étant que les assurés acquittent leurs cotisations.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.