Question écrite n° 102060 · 14e législature · eau
financement ; perspectives
Question
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'inquiétude relayée par des agences de l'eau, dont celle de la Seine Normandie sur le prélèvement de 175 millions d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Dans ces conditions, il semble difficile à ces organismes de poursuivre leurs missions et le cas échéant d'en assurer de nouvelles, notamment la biodiversité. Elle lui demande si elle entend mettre fin à l'accumulation des prélèvements affectant significativement les actions de ces agences.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.