Question écrite n° 100639 · 14e législature · papiers d'identité
délivrance ; perspectives
Question
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs de recueil de l'instruction des cartes nationales d'identité de tous les citoyens, avec l'objectif d'une meilleure sécurisation des titres. Des expérimentations sont en cours dans certains départements en prévision d'une généralisation de la mesure pour mars 2017. Or nombre de communes font état d'un risque de calendrier tendu, tant en ce qui concerne les expérimentations que la généralisation du dispositif. Elle lui demande si un report des délais d'application de la mesure est envisageable pour que soit mieux appréhendée cette transition.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.