M. Lionel Royer-Perreaut

Il a raison !

Ces conditions cumulatives sont restrictives par rapport au principe même des directives anticipées.Ce bricolage ne servira à rien. C’est pourquoi, à titre personnel, je suis opposé à cet amendement.

À titre personnel, je suis totalement opposé à l’amendement qui vient d’être défendu. En plus, on débat d’un dispositif qui sera relativement inopérant puisque, Mme Battistel l’a rappelé à l’instant, des conditions cumulatives seront prévues pour que soit réitérée la volonté de mourir.

Dans la présentation des amendements, certains collègues ont laissé croire que la seule souffrance psychologique pouvait conduire à cheminer vers la mort. Il suffit pourtant de lire le texte : « Présenter une souffrance physique, accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection ». Il y a presque trois conditions cumulatives, l’élément déclencheur étant bien la souffrance physique et en aucune manière la souffrance psychologique. Ne laissons donc pas penser que pour le législateur, la seule souffrance psychologique pourrait conduire à souhaiter la mort. (M. Pasca…

J’avoue ne pas très bien comprendre le sens de l’amendement. Dans l’esprit du texte – celui qui a été présenté initialement comme celui que nous sommes en train d’écrire –, ce n’est pas la cause de l’affection qui ouvre la possibilité de recourir au droit à mourir, mais ses conséquences : c’est bien le fait d’être atteint d’une affection grave et incurable – expression que nous avons encore modifiée tout à l’heure – qui conduit à décider de cheminer vers la mort, et non la pathologie en elle-même. Adopter ces amendements reviendrait à inverser la logique du texte et, à mes yeux, ce n’est pas p…

Je suis, à titre personnel, opposé à l’idée de reconnaître un droit à l’aide à mourir : c’est une liberté, éventuellement un choix, une possibilité, ou une faculté, mais je ne pense pas qu’il soit souhaitable de l’inscrire comme un droit. En outre, Mme la rapporteure l’a dit et nous en avons déjà délibéré, nous ne voulons pas en faire un droit opposable.Je voudrais vous faire part de mon expérience. Il y a dans mon territoire un institut de lutte contre le cancer, où j’ai été amené à procéder, en tant que maire, à des mariages ante mortem, c’est-à-dire juste avant la mort. J’arrivais alors dan…

Nous cheminons lentement mais sûrement dans l’examen du projet de loi, même si j’ai parfois l’impression que nous ne sommes plus à l’Assemblée nationale mais à l’Académie française, encore que nous ne soyons pas très nombreux à pouvoir prétendre y siéger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)

Notre mission de parlementaire consiste à confronter les différentes approches, à tenter de convaincre (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit), afin d’aboutir à un texte à la hauteur des attentes exprimées par une grande majorité de Français. Aussi suis-je opposé à la suppression de cet article central, majeur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Je crois qu’il faut s’opposer à la suppression de cet article parce que nous nous devons d’avoir dans cet hémicycle le débat auquel les Français et les Françaises tiennent pour aboutir à une législation de progrès, une législation qui fasse avancer la société au gré des nouvelles possibilités qui s’ouvrent.Cela étant, vous me permettrez une petite nuance par rapport à ce que vient d’exprimer notre collègue David Valence.Je suis, comme tout le monde, empreint de doute et d’humilité. Nous cheminons ensemble, conscients des interrogations suscitées par le texte chez les uns et les autres. Je sens…

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer ma position sur ce point. Autant je suis ouvert à ce que nous puissions accompagner les personnes qui souhaitent cheminer vers la mort dans le cadre d’une décision personnelle et d’un acte pleinement assumé, autant je suis très réservé sur la possibilité de demander à un tiers, médical ou familial, d’intervenir.C’est faire porter à ce tiers une responsabilité énorme, et lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille, cela est susceptible d’avoir des conséquences importantes sur les liens familiaux. Je voterai donc pour cet amendement.

Je comprends la proposition de notre collègue Raphaël Gérard mais, en tant que législateurs, qui faisons le droit, il nous appartient de fixer des bornes.Je rappelle les termes de l’article 371-1 du code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »Il me semble que nous devrions rest…

S’agissant d’un tel sujet, je pense que chacun a un peu raison. Lorsque quelqu’un va être placé en sédation profonde et prolongée, il est nécessaire que ses proches, sa famille, soient en quelque sorte associés à la prise de décision – mais il me semble qu’en général, c’est chose faite, à des degrés divers, lorsque le cas se présente. Je précise cependant qu’une telle décision est avant tout médicale : même si des considérations humaines entrent en jeu, en particulier l’empathie due à la famille, qui veut parfois être actrice de la décision, il n’en demeure pas moins qu’une décision médicale d…

La notion de soins d’accompagnement semble interpeller un certain nombre de nos collègues. Après des amendements de suppression, nous examinons à présent des amendements tendant à substituer les soins de support aux soins d’accompagnement, reconnus en oncologie comme l’a rappelé Mme Genevard.Je suis sincèrement convaincu que les soins d’accompagnement doivent être abordés au travers du prisme de la médecine intégrative, qui s’intéresse à l’individu dans sa globalité et ne se concentre pas exclusivement sur la maladie. Tel est bien, je le crois, l’enjeu de notre discussion : une prise en charge…

L’intitulé du titre Ier a force de symbole et cela justifie de s’y attarder. Avec leur amendement no 2036, nos collègues Les Républicains proposent une formulation complète. « Garantir les soins palliatifs », c’est assurer aux Françaises et aux Français qu’ils pourront y avoir accès lorsque la situation l’exige. Quant aux soins d’accompagnement, il faudra au cours de nos débats préciser ce qu’ils recouvrent, mais il n’en demeure pas moins qu’il est bon d’insister sur leur renforcement, au même titre bien sûr que celui des droits de malades. Ce qui retient particulièrement mon intérêt, ce sont …

Nous apprécierions tous que les débats se recentrent sur la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Madame Lavalette, comme certains de vos collègues, vous en êtes à votre premier mandat, tout en essayant désespérément d’en obtenir d’autres. Faites en sorte que la légitimité politique et électorale de M. Yannick Chenevard soit aussi respectée que la vôtre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous devons revenir aux enjeux soulevés par ce texte ! Que vous meniez des combats politiques à Toulon ou ailleurs, c’est votre affaire, mais cela n’a pas sa place dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Nous examinons une proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Or nous assistons depuis dix minutes à un règlement de comptes politiques entre Varois ! (Mme Laure Lavalette s’exclame.)

Non, je veux simplement réagir à ce qui vient d’être dit.

C’est faux ! Le ministre l’a dit au banc hier soir !

Quelle violence !

Bien sûr !

C’est vrai !

C’est tout simplement la navette parlementaire !

Vous n’avez confiance qu’en Jean-Luc Mélenchon !

Nous sommes à l’Assemblée nationale, pas au conseil municipal !

Pas très courageux, tout ça !

Vous faites de l’électoralisme !

Une vision pragmatique !

C’est le discours de la France insoumise !