M. Lionel Royer-Perreaut

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Bouches-du-Rhône (6e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 13 novembre 1972 à Toulon · Cadre

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18195	Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé retraites : régimes autonomes et spéciaux	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18194	Régularisation des montants de retraite retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18125	Situation des gynécologues médicaux interruption volontaire de grossesse	Santé et prévention	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18042	Gazole non routier pour les artisans et les entrepreneurs du BTP bâtiment et travaux publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16180	Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 retraites : régimes autonomes et spéciaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16158	Situation des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
05/03/2024	Orale n°655	Déploiement des radars de nouvelle génération à Marseille sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 13/03/2024
20/02/2024	Écrite n°15457	Prise en charge du covid long maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14130	Situation des étudiants en odontologie professions de santé	Enseignement et formation professionnels	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14004	Régulation des pigeons animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 04/06/2024
19/12/2023	Écrite n°13882	Financement du permis de conduire jeunes	Transports	Répondu 12/03/2024
05/12/2023	Écrite n°13502	Photographie et document d'identité papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8971	Situation des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8786	Règlement européen encadrant la protection des animaux animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8740	Action de l'Agence Nationale du Sport à Marseille sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 11/06/2024
30/05/2023	Écrite n°8501	Simplification administrative dans le milieu médical professions de santé	Santé et prévention	Répondu 20/02/2024
30/05/2023	Écrite n°8392	Mandat au CSE entreprises	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8160	Financement des centres LGBTI+ discriminations	Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Répondu 25/07/2023
09/05/2023	Écrite n°7825	Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7799	Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6397	Nombre de contrôles routiers sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 10/10/2023
14/03/2023	Écrite n°6281	Enseignement de l'occitan-langue d'oc entreprises	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6273	Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6251	Expérimentation des CDI aux fins d'employabilité emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 16/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6229	Encadrement des « dark stores » commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 09/05/2023
21/02/2023	Orale n°182	Problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes télécommunications	Justice	Répondu 01/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5600	Situation des mandataires judiciaires professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 18/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5201	Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) taxe sur la valeur ajoutée	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 09/05/2023
31/01/2023	Écrite n°5086	Différence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAE enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/04/2023
17/01/2023	Écrite n°4693	Droit à la poursuite d'études enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/04/2023
20/12/2022	Écrite n°4312	Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale prestations familiales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4170	Contrôle technique des deux-roues motorisés cycles et motocycles	Transports	Répondu 31/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3643	Armement des gardes particuliers sécurité des biens et des personnes	Écologie	Répondu 11/04/2023
29/11/2022	Écrite n°3549	Périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI) fonction publique hospitalière	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 07/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3542	Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
29/11/2022	Écrite n°3541	Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
29/11/2022	Écrite n°3470	TNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 14/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2859	Situation des utilisateurs de détecteurs de métaux tourisme et loisirs	Culture	Répondu 13/12/2022
25/10/2022	Écrite n°2628	Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 19/09/2023
25/10/2022	Écrite n°2627	Propriété des infrastructures et tours de télécommunications télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 16/04/2024
25/10/2022	Écrite n°2626	Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 23/04/2024
25/10/2022	Écrite n°2625	Fiscalité des services de télécommunication et de télévision télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 09/01/2024
25/10/2022	Écrite n°2624	Financement du plan de fermeture du réseau cuivre télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 24/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2623	Financement du déploiement des réseaux de télécommunication télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2622	Financement de l'entretien des réseaux de télécommunication télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2621	Contribution des GAFAM au financement des télécommunications télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 19/09/2023
18/10/2022	Écrite n°2295	Protection sociale complémentaire de la fonction publique fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 04/07/2023
18/10/2022	Écrite n°2288	Protection sociale complémentaire de la fonction publique fonction publique hospitalière	Transformation et fonction publiques	Répondu 21/03/2023
27/09/2022	Écrite n°1658	Entretien des abords des réseaux de communications électroniques télécommunications	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 22/11/2022
27/09/2022	Écrite n°1648	Prise en charge des victimes de la route sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.