Mme Sylvia Pinel

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 14 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — Après le II de l’article 40 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entre…
• n° 687 · 14/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Le deuxième alinéa du II de l’article L. 441‑2‑3 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phra…
• n° 286 · 10/12/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « Ces dispositions s’appliquent également, dans les mêmes condition…
• n° 590 · 10/12/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. - Supprimer l’alinéa 1. II.– Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant p…
• n° 473 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale déterm…