M. Guillaume Garot

Aujourd’hui, ce sont les Français qui paient le prix de votre politique. Ce prix, il est lourd, en particulier à l’hôpital et pour nos aînés isolés. Les soignants sont déjà exténués tant ils ont été sollicités depuis le mois de mai. Les patients souffrent de l’absence de climatisation. Alors, vous l’avez dit, rien n’est simple avec des comptes publics dégradés et une dette colossale, mais notre pays devra faire des choix urgents pour ne pas revivre ce qui s’est passé avec ces deux canicules successives. L’Agence nationale de santé publique elle-même, monsieur le premier ministre, annonce 1 000…

Monsieur le premier ministre, vous dites que la question de la présidente du groupe écologiste vous fait sortir de vos gonds. Je vous poserai la mienne de façon très tranquille : qu’avez-vous fait depuis dix ans pour adapter notre pays au réchauffement climatique et le préparer aux canicules ?Votre gouvernement nous dit : « MaPrimeRénov’ ! ». Elle a changé seize fois de mode d’emploi depuis sa création (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Les propriétaires et les artisans s’arrachent les cheveux et se découragent.Votre gouvernement nous dit : « Le fonds Vert …

Absolument !

Élaboré avec la fédération Label rouge, IG et STG – spécialité traditionnelle garantie – (FedeLIS), cet amendement vise à garantir une proportion de 40 % de produits sous Siqo et de 20 % de produits bio.Pour répondre à Mme la ministre, c’est précisément parce que nous n’avons pas atteint les objectifs d’Egalim qu’il faut relancer et alimenter la dynamique. Pour ce faire, nous devons fixer des objectifs et nous donner les moyens de les atteindre, ce qui implique notamment de ne supprimer aucun de ceux précédemment affectés au bio et de soutenir avec constance les filières qui favorisent la qual…

Pas du tout, en effet, comme cela a été rappelé. Il faut donc soutenir la dynamique, voire la relancer. Nous proposons de porter le premier de ces deux chiffres de 50 à 70 %, pour augmenter le soutien aux produits locaux, durables ou de qualité, et de conserver la part de 20 % pour le bio.

Comme cela a été très bien dit par Dominique Potier et Marie Pochon, nos objectifs sont d’améliorer les caractéristiques des produits servis dans la restauration collective publique et, donc, de soutenir les modes de production d’aliments de qualité. La loi Egalim de 2018 prévoit que soient servis 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Y est-on ?

Sait-on combien d’étudiants ont bénéficié de l’élargissement du CESP à la deuxième année depuis la parution du décret ?

Je salue M. le ministre du travail, qui représente le gouvernement, concerné comme Mme la ministre de la santé à qui s’adresse ma question, par le sujet que je veux évoquer. Il y a un peu plus de deux ans, l’Assemblée votait la loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins, dont l’article 20 ouvrait l’accès au contrat d’engagement de service public (CESP), créé par Marisol Touraine en 2009, dès la deuxième année des études de médecine. En permettant à ces étudiants de bénéficier d’une allocation mensuelle couvrant les frais de la vie quotidienne, cette disposition visait à inciter un maxi…

Qu’est-ce que ça change ?

Qu’est-ce que ça change ?

Voilà !

Très bien !

Très bien !

Je vais poursuivre et terminer. (Sourires.) Si le label visait au moins à mettre en cohérence les acteurs de terrain susceptibles de collaborer, il faudrait que l’ensemble des structures y soit intégré, y compris les MSP, comme vient de le proposer M. Isaac-Sibille.

Ensuite, il faut agir sur la formation. Enfin, il faut soutenir les professionnels de santé sur place. Cela nous ramène au débat sur les pharmaciens. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

D’autant plus que vous mettez 150 millions d’euros sur la table. Voilà une économie à faire ! Ces 150 millions pourraient être reversés au budget de la sécurité sociale pour financer des actions réellement efficaces contre la désertification médicale. On sait très bien qu’il faut réguler pour que les médecins s’installent et exercent partout sur le territoire national.

Laisser penser qu’un bus pourvu d’une cabine de téléconsultation réglerait le problème de la désertification médicale, c’est se ficher du monde.

Madame la ministre, votre présentation du réseau France Santé n’a vraiment pas été au niveau des attentes des patients privés de médecins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.)

Mais non !

Exactement !

Cette loi repose sur le principe de la régulation. L’idée est de demander à nos médecins de ne pas s’installer là où leurs collègues sont déjà en nombre suffisant mais plutôt d’exercer leur activité là où ils sont attendus par des patients, là où les besoins sont criants. Ma question est simple, madame la ministre – et nous la posons chaque fois que nous débattons des déserts médicaux : quand inscrirez-vous cette proposition de loi, adoptée à l’Assemblée, à l’ordre du jour du Sénat ?

…qui mène des travaux sur ces questions depuis plus de trois ans.Le gouvernement nous propose de nouvelles solutions, des mesures d’incitation qui reposent toujours sur la même logique, celle qui prévaut depuis dix, vingt ou même trente ans, sans résultat : donner aux médecins de l’argent pour qu’ils installent ici où là. Le réseau France Santé devient l’étendard de la politique du gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux. Or qu’apporte ce dispositif par rapport à ce qui existe déjà ? Pas grand-chose, pour ne pas dire rien. Il s’agit simplement d’un label qui permet d’obten…

Je ne partage pas l’optimisme de notre collègue Rousset. Je précise que je m’exprime au nom du groupe transpartisan de l’Assemblée…

Mais à qui profiterait la suppression de l’article ? Aux pharmacies ? Certainement pas, bien au contraire. À l’assurance maladie ? Non plus. Aux usagers ? Pas davantage. Les laboratoires pharmaceutiques seraient les seuls à en profiter ! Méritent-ils aujourd’hui la solidarité de la nation ? Je ne suis pas certain que ce soit vers eux que l’effort doive être porté. Nous nous opposerons donc à l’amendement du gouvernement tendant à supprimer l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

…auquel participaient des députés issus de très nombreux bancs. L’article vise à soutenir les officines, en particulier les plus petites d’entre elles. Adopté ici à une large majorité, cet amendement a été intégralement repris au Sénat, et voici que le gouvernement souhaite revenir dessus !

J’irai dans le même sens qu’Hadrien Clouet. L’amendement dont procède cet article a été élaboré par un groupe de travail transpartisan…

Oui, exactement !

Très juste !

Très bien !

…c’est tout le tissu des officines qui sera fragilisé.Nous savons très bien que dans certains territoires, les petites officines ont beaucoup de difficultés à se maintenir. La solution ne réside certainement pas dans la création d’officines dans des petites communes, car on sait très bien que tout le monde sera pénalisé.Je vous mets en garde. Supposez par exemple que de grands groupes pharmaceutiques décident d’ouvrir des officines de ce type dans de petites communes. Nous assisterons alors à une financiarisation galopante au bénéfice des grands groupes et au détriment des officines de proximi…