M. Thierry Benoit

Très bien !

Excellent, comme toujours !

Excellent !

Très bien ! Excellent !

Excellent !

Pour vous être agréable, je défendrai également l’amendement no 72.Le no 71 vise à instaurer le conventionnement sélectif dont le ministre ne veut pas. L’amendement no 72 tend à instaurer l’obligation pour les médecins, à l’issue de leur formation, de s’installer en zone sous-tendue pendant trois ans. Il s’agissait de compléter les amendements de régulation qui ont été rejetés.Monsieur le ministre, je suis naturellement déçu que les amendements de régulation n’aient pas été adoptés. Il va falloir autre chose que cette proposition de loi pour permettre à tous les Français, sur l’ensemble du ter…

Tout à fait, car c’est un sage !

Voilà un an que nous y travaillons !

Sagesse, monsieur le rapporteur !

C’est normal !

Il n’est pas question de dépouiller les territoires bien dotés, mais d’encourager les nouvelles installations dans ceux qui sont moins bien pourvus. Pourquoi ? Depuis quarante ans, de nombreuses mesures ont été tentées : la suppression du numerus clausus, les primes à l’installation, la défiscalisation en zone de revitalisation rurale (ZRR), les contrats locaux de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les infirmières en pratique avancée, les maisons de santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT), les centres de santé, les médecins salariés. Toutefoi…

Des mesures incitatives ont été engagées depuis de nombreuses années, mais elles restent insuffisantes. C’est pourquoi il paraît naturel de soumettre à autorisation l’installation des professionnels de santé, en particulier les médecins et les chirurgiens-dentistes. Cela devrait être le rôle des agences régionales de santé, dont les cartes et les zonages illustrent l’inégale répartition des médecins dans les territoires – certains sont sous-dotés, tandis que d’autres le sont un peu plus.Nous proposons donc que, dans les territoires surdotés, l’installation ne soit possible que dans le cadre d’…

Très bien !

Le pays de Thonon-les-Bains souffre toujours d’enclavement. Il ne faut pas opposer, d’une part, les territoires métropolitains et, de l’autre, les territoires ruraux et les villes moyennes. C’est pourquoi nous devons soutenir la régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

…et qu’on bénéficie de toutes les infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, sanitaires, de tous les services publics et de la 5G, il est facile d’abandonner d’autres parties du territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, LR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Or, souvent, ces territoires ont attendu leur tour. Le Gouvernement est à la veille d’une négociation de contrat de plan État-région et il donne la priorité au transport ferroviaire et aux mobilités de notre temps. Cependant, reconnaissons que l’État doit, aux côtés des élus territoriaux, ac…

Ensuite, soyons conscients que tous les territoires n’ont pas remédié à leur désenclavement. Lorsqu’on est élu d’une métropole…

J’annonce d’emblée que les députés du groupe Horizons et apparentés voteront la régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais et qu’ils repousseront donc la motion de rejet préalable.Il faut que certains élus de l’Assemblée nationale comprennent que ce texte nous vient du Sénat, lequel représente les collectivités territoriales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Je précise également, après Anne-Cécile Violland à l’instant, qu’au Sénat, la présente proposition de loi a fait …

C’est honteux, sur un sujet aussi important !

Les députés du groupe Horizon et apparentés voteront cette proposition de résolution, coconstruite par les représentants de neuf groupes parlementaires. Il s’agit d’affirmer, en France et dans le cadre de l’Union européenne, l’importance de la réciprocité. La France reste ouverte aux échanges avec le monde mais, comme cela a été dit par plusieurs orateurs – notamment Dominique Potier –, il n’est possible d’échanger qu’en respectant les femmes et les hommes qui produisent, les conditions de vie des animaux et l’environnement.Nous recherchons des relations capables de s’inscrire dans la durée : …

Nous les aimons et nous en voulons plus !

Cet amendement de notre ami Jérémie Patrier-Leitus propose que le fameux diagnostic territorial partagé (DTP) – j’ignore si c’est ce qui va soigner les gens… – ne soit pas réservé aux seuls territoires sous-dotés selon le zonage ARS, et qu’on prenne en compte l’ensemble des territoires caractérisés par une sous-densité manifeste. Le DTP est censé établir l’état des lieux dans les domaines sanitaire, social et médico-social. Or chacun sait que les zonages ARS datent quelque peu et quand le DTP sera élaboré, certains territoires dont la situation aura évolué et où l’offre sera devenue faible pou…

Qui a dit ça ?

L’amendement no 233 de notre collègue François Cormier-Bouligeon vise à restreindre l’installation des médecins conventionnés aux zones où le besoin s’en fait sentir. De nos jours, tous les métiers sont soumis à une régulation ou à une autorisation.C’est cette question qui mobilisera de nombreux députés dans les jours à venir. Pour le reste – l’organisation, les conférences territoriales de santé –, le texte se maintient sur la trajectoire historique que nous suivons déjà : il s’agit d’encourager les acteurs à échanger et à partager les projets. La régulation et le conventionnement sélectif, v…

Nous en arrivons au premier amendement relatif aux dispositifs de modulation, de régulation ou de conventionnement sélectif. Personnellement, je le voterai, parce que nous nous bornons depuis trop longtemps, dans cet hémicycle, à prendre des mesures dites incitatives pour convaincre les médecins de s’installer partout sur le territoire. Le constat est clair : ces mesures sont insuffisantes. Il faut donc désormais s’employer à instaurer, en plus des mesures incitatives qui peuvent être renforcées et améliorées, des mesures dites de régulation.

Il faut l’amadouer ! Il faut insister !

Absolument !

La volonté ne manque pas et notre responsabilité est encore accrue lorsqu’il s’agit de groupes familiaux et d’entrepreneurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre réponse. Je souhaite de tout cœur que le Gouvernement, les services de l’État et les acteurs du territoire puissent renouer des liens avec les entrepreneurs, en l’espèce avec Louis Le Duff. Il n’y a aucune raison pour que la France ne réussisse pas le pari de la réindustrialisation.

…voulus par quelques activistes peut-elle avoir raison de l’initiative entrepreneuriale et de la volonté politique de concilier l’économie et l’écologie, alors même que toutes les procédures ont été respectées et les autorisations administratives nécessaires accordées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)

Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, je souhaite aborder la décision du groupe Le Duff de renoncer à la construction d’une nouvelle usine Bridor – entreprise de fabrication de viennoiseries – en Bretagne. Louis Le Duff : voilà un enfant du pays qui emploie 30 000 personnes dans le monde et qui fait le choix d’investir 250 millions d’euros en France, créant ainsi 500 emplois directs qui mèneront à la création de 1 500 emplois indirects. Le Gouvernement souhaite réindustrialiser la France. Comment passer de la parole aux actes ?Ce cas d’école conduit les décideurs à affronter les …