Excellent !
NIDéputé · Ille-et-Vilaine, 6e circonscription · Représentant de commerce · mandat terminé le 9 juin 2024
Excellent !
Excellent !
Le système de l’assurance chômage a pour fonction de venir au secours de celles et ceux des travailleurs qui, à la suite d’un accident de la vie, se retrouvent au chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ce besoin nous est exposé depuis de nombreuses années dans nos circonscriptions. Saisissons donc l’occasion de la discussion de ce projet de loi pour y répondre et régler le problème.Lors de nos débats hier soir, un député de La France insoumise nous expliquait que l’assurance chômage était une forme de salaire différé, mais l’assurance chômage, c’est comme l’assurance habitation, l’assurance automobile ou l’assurance tous risques : ce sont des systèmes avec des cotisants et des bénéficiaires.
Imaginez les difficultés d’une crêperie en Bretagne qui compte trois salariés quand, du jour au lendemain, un des compagnons abandonne les autres.Le code du travail prévoit la rupture conventionnelle, la démission et, malheureusement, le licenciement. Il faut définir un cadre juridique aux situations d’abandon de poste.
J’apporte mon soutien, au nom du groupe Horizons, à ces amendements qui visent à limiter le recours des salariés à l’abandon de poste.Monsieur Vallaud, nous n’avons pas besoin d’étude d’impact. Celles et ceux d’entre nous qui sont au contact du terrain, et ils sont nombreux, savent que les situations d’abandon de poste existent et qu’elles concernent non pas les entreprises de plusieurs centaines de salariés, mais les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises de quelques salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe…
Excellent !
Excellent !
Ce caractère précieux s’est d’autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d’en proposer à leurs salariés, et j’aimerais que le dispositif soit prolongé à l’avenir si la situation de l’emploi le permet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
J’étais déjà député, en 2007, quand le président Sarkozy a proposé cette mesure, et les premiers à en avoir bénéficié sont les salariés des bassins industriels. Dans ma circonscription, 38 % des emplois sont industriels et je puis vous assurer que ces 50, 80 ou 150 euros par mois supplémentaires étaient précieux pour les petits salaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
…d’une partie de nos concitoyens et dans un contexte, prions Dieu pour que cela dure, où il y a du travail dans l’ensemble des secteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Il n’est d’ailleurs pas certain que la situation soit la même dans quelques mois.
Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat et le reste à vivre…
Très bien !
Je souhaiterais que ce fonds spécifique soit approvisionné durant une période limitée, afin de donner un coup de pouce concret complétant les efforts que l’État fournit depuis deux ans.En effet, depuis deux ans, monsieur le ministre, vous avez mis en œuvre d’excellentes mesures de soutien au monde économique. Toutefois, l’État ne peut pas tout, tout seul, et c’est bien normal que nous sollicitions les grands groupes, qui sont les bénéficiaires du contexte que nous vivons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Écolo-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.)
En effet, la semaine prochaine, faudra-t-il remercier Michel-Édouard Leclerc de vendre des pâtes aux œufs frais à des prix acceptables ? Une semaine après, faudra-t-il également remercier le groupe Carrefour puis, une autre semaine, les sociétés de transports internationaux de marchandises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Je ne dis pas qu’il y a des profiteurs de crise, mais il y a des gagnants qui ont bénéficié, depuis deux ans, de la crise sanitaire et, désormais, de la guerre en Ukraine. Je souhaiterais que nous réfléchissions à la création d’un fonds spécial alimenté par le…
La mesure proposée par le Gouvernement et par plusieurs groupes parlementaires est réellement excellente.Je souhaitais rebondir sur les observations relatives à TotalEnergies. Monsieur le ministre, je vous le dis avec toute l’estime que je vous porte et le respect que je vous dois : j’apprécie le geste de TotalEnergies, mais je ne m’en satisfais pas.
En somme, le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves est régulièrement demandé sur tout le territoire national.
En effet, lorsque du jour au lendemain une personne perd le conjoint avec lequel elle partageait son logement, elle se retrouve souvent face à de vraies difficultés.Soyons objectifs : je reconnais que cet amendement est onéreux – je vois des spécialistes des finances hocher la tête. C’est une affaire à 1 milliard. Toutefois, j’ai proposé d’aller chercher l’argent là où il est. Dans notre pays, quels que soient les gouvernements, cette action n’est pas menée à terme ; je reconnais que le gouvernement actuel fait des efforts, mais je maintiens qu’il y a matière à aller chercher des recettes. Je …
Le sujet de la demi-part fiscale fait l’objet de la plus grande attention depuis pratiquement quinze ans. En effet, un premier coup avait été porté en 2008 avant le coup de grâce porté en 2014, pendant la présidence de François Hollande.Celles et ceux qui étaient en campagne il y a quelque temps, celles et ceux qui vivent, comme nous tous dans cet hémicycle, au plus près de nos concitoyens, savent que nous sommes régulièrement interpellés au sujet du rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves.
Non, nous avions dit un pour, un contre !
Je vais montrer l’exemple et me contenter de dire : « Défendu » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem et sur quelques bancs du groupe RN.)
…de la fermeté et l’exécution immédiate des peines, ne faisons pas la fine bouche. Au bout du compte, nous avons soutenu et voté cette disposition en commission. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je me fais l’écho des propos tenus en commission ; nous voterons bien entendu cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
En commission, nous avons eu la discussion qui vient de s’ouvrir. Ces échanges nous confortent dans l’idée de voter l’article 9. Il est vrai que le lien direct et manifeste avec le pouvoir d’achat du consommateur peut se discuter. Mais celles et ceux d’entre nous qui travaillent sur les questions de pratiques commerciales frauduleuses et déloyales savent qu’il y a matière à agir sur les arnaques téléphoniques, notamment – Pierre Cordier l’a évoqué lors de son intervention sur cet article.Pour une fois que nous sommes prêts à aggraver les sanctions dans un pays où une partie des consommateurs d…
Naturellement !
Excellent !
Excellent !
Et nous les voterons !
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je souhaite interroger le Gouvernement sur le rapport de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dit rapport Chalmin, qui a été présenté au Parlement la semaine dernière. Il montre que partout dans le monde, les coûts de production des agriculteurs et des éleveurs s’accroissent du fait de la hausse du prix des engrais, du coût de l’énergie et du prix des céréales. Face à cela, certains pays prennent des mesures radicales pour assurer la sécurité sanitaire et surtout alimentaire de leur population. L’exemple de la…