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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AC306 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« L’État et les collectivités territoriales membres de la conférence territoriale de l’action publique élaborent dans chaque région un schéma de développement artistique et culturel à partir d’un diagnostic partagé des ressources et des enjeux | Sans sort Irrecevable |
| I-630 séance | 11/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 7 insérer l’alinéa suivant :
« H. – Les droits d’entrée dans les parcs de loisirs » ;
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » | Sans sort Retiré |
| AC95 po419604 | 16/07/2013 | Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) | Article 6 A la première phrase, après les mots : "le Président", supprimer les mots : "et les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel". | Adopté |
| AC94 po419604 | 16/07/2013 | Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) | Article 6 L'article 18 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Le rapport visé au premier alinéa est présenté chaque année, dans le mois suivant sa publication, par le Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en audition publique devant la Commissions des Affaires culturelles et de | Sans sort Irrecevable |
| AC5 po419604 | 11/07/2013 | Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) | Article 6 Après le deuxième alinéa de l’article 18 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le rapport visé au premier alinéa fait le point sur le développement des services de télévision à vocation locale et sur les financements publics reçus par chacun d’entre eux durant l’année précédente | Adopté |
| 232 séance | 11/12/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 28 I. Il est opéré en 2013 un prélèvement de 50 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l’article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée. II. - Le prélèvement mentionné au I est opéré en plusieurs tranches selon un calendrier fix | Sans sort Retiré |