Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC95 Adopté
Mme Martine Martinel SRCet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 16 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
A la première phrase, après les mots : "le Président", supprimer les mots : "et les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel".
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rendre plus efficace la restitution du rapport du CSA devant les Commissions des Affaires culturelles du Parlement en demandant au seul président du CSA de venir présenter le rapport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.