M. Philippe Vigier

C’est encore Sansu qui met le bazar ! (Sourires.)

Très bien !

Monsieur le ministre, de nombreux investisseurs étrangers continuent de recourir à ce dispositif. Cet amendement vise à permettre le retrait de l’agrément des établissements bancaires pratiquant l’exonération de retenue à la source. Il va donc dans le bon sens ; vous devriez y réfléchir à deux fois.

Face aux pratiques CumCum, le dispositif de régulation en vigueur ne fonctionne pas, soit une perte de recettes fiscales évaluée à 3 milliards d’euros par an. Il s’agit simplement de permettre à la fiscalité sur les dividendes de s’appliquer normalement, non de créer un dispositif confiscatoire !Lorsque vous possédez des actions, les dividendes perçus sont normalement soumis à un impôt prélevé à la source. Avec un montage CumCum, vous prêtez vos actions à un établissement bancaire qui, lui, ne paie pas d’impôt sur les dividendes ; une fois les dividendes versés, il vous rend vos actions. C’est…

Très bien !

Ça, c’est vrai !

Très bien !

LFI est le parti de l’étranger !

Absolument !

Arrête de faire de l’esprit, Boyard !

Combien ?

J’aime quand le rapporteur général est sérieux !

Nous avons voté une loi pour Mayotte qui est ambitieuse : 4 milliards de crédits programmés sur dix ans. Mais il manque une chose à laquelle, monsieur le ministre, vous êtes très sensible : l’ingénierie. Vous pouvez mettre autant d’argent sur la table que vous voulez, sans ingénierie pour concrétiser ces investissements, on n’y arrivera pas.Je vous implore de leur donner des solutions. On ne peut pas dire d’un côté qu’il y a vingt ou trente ans de retard et, de l’autre, ne pas donner les moyens pour le combler.Soutien total à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Je soutiens cet amendement.

Excellent !

Absolument !

Eh oui !

Pas un mot en ce sens ! Ce que vous visez, c’est uniquement le chaos. Le chaos, ce sera sans nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)

Le moment de débattre, c’est maintenant ! Voter le rejet préalable, c’est refuser les six jours de débats parlementaires, jusqu’à lundi prochain, qui nous attendent. Que faites-vous de votre droit d’amendement, dont vous avez tant usé en commission des affaires sociales que le déficit social a augmenté de 10 milliards ?Plus grave encore, en refusant ainsi le débat, vous exposez la France à la sanction des marchés financiers (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui vont bien se rendre compte que nous sommes incapables, dans les circonstances que nous vivons, de nous accorder su…

Ensuite, j’ai écouté Hadrien Clouet avec beaucoup d’attention, comme je le fais souvent en commission, mais je n’ai pas compris ses arguments.

Ce choix s’explique par plusieurs raisons. D’abord, lorsque M. Boyard s’est exprimé tout à l’heure, il n’a pas dit un mot de la sécurité sociale, préférant parler d’autre chose. Le voilà qui revient – il était peut-être parti s’exprimer sur une chaîne d’info – ; c’est de la sécu qu’il s’agit, monsieur Boyard ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Les Démocrates, ne vous en déplaise, ne votera pas la motion de rejet. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Eh oui !

C’est zéro !

Hors sujet ! Zéro !

Vous êtes plus à l’aise sur le 17 octobre que sur la sécu !

Cela n’a rien à voir avec le PLFSS !

Ils n’en savent rien eux-mêmes ! Ce n’est pas possible de mentir comme ça !

Je soutiens la position de notre collègue Bellay. La situation de Mayotte nous oblige à être solidaires avec ce territoire qui est celui qui souffre le plus en France, d’autant que le niveau d’engagement des crédits programmés et de ce qui était prévu par la loi spéciale est encore très faible. Il faut aider Mayotte, il n’y a pas le choix, et nous pouvons le faire en votant cet amendement.

Très bien !