Séance du 26/09/2023· Planification écologique
Levez la séance ! On ne peut pas laisser faire cela ! Cela dégrade notre institution !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Levez la séance ! On ne peut pas laisser faire cela ! Cela dégrade notre institution !
Très bien !
Très juste.
Vous en usez et en abusez pourtant !
Non, c’est pareil !
Il est possible de déposer des amendements en séance !
Ah, l’ingénierie !
Il faut au minimum prévoir que le procureur devra motiver sa décision.
Le risque est effectivement de placer les services douaniers sous la tutelle des procureurs, donc de créer de l’arbitraire.
L’amendement no 406 du Gouvernement est important en ce qu’il précise, nous le verrons, un certain nombre de conditions pour l’application des contrôles. Je regrette qu’il ait été déposé à la dernière minute alors qu’il s’agit d’un projet de loi – donc d’un texte d’origine gouvernementale –, alors que des études préalables ont été menées, que le Conseil d’État a donné son avis et que ce texte a déjà été examiné en première lecture au Sénat. Ce n’est du reste pas seulement le cas de cet amendement, et si plusieurs sont rédactionnels – dont acte –, d’autres sont plus substantiels, comme cet amen…
C’est un amendement de coordination, puisqu’il s’agit de supprimer un alinéa qui, lui-même, prévoit de supprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu’à 60 kilomètres.
M. Ciotti va vous manquer, monsieur Léaument…
Il s’agit d’un amendement de repli. Madame la rapporteure pour avis, monsieur le ministre, vous avez beaucoup fait référence à la notion d’équilibre et assez peu à celle d’efficacité. Or, quel est l’objectif du projet de loi ? S’il est uniquement de trouver un équilibre satisfaisant pour le Conseil constitutionnel, on passe à côté des exigences d’efficacité alors que, on le sait, les délinquants utilisent des moyens de contournement de la loi qui nécessitent que nous nous adaptions.
Les précédents amendements portaient sur l’alinéa 3, qui fixe la distance du rayon des douanes à partir du littoral ; celui-ci porte sur l’alinéa 4, qui la fixe à partir de la frontière terrestre. Nous proposons, là encore, qu’elle soit de 60 kilomètres.
On a l’impression que ce chiffre de 40 kilomètres est une espèce de compromis entre 20 et 60 kilomètres. Notre amendement de repli s’inscrit dans cette logique de marchandage : nous vous proposons d’établir la zone frontière à 50 kilomètres.
La nouvelle rédaction de l’article 60 entraînant plus de contraintes dans la mise en œuvre des visites douanières, nous devons conserver la possibilité d’élargissement du rayon douanier à 60 kilomètres, afin de préserver les moyens d’action des services concernés. Il n’y a aucune raison de restreindre ce rayon alors que les douaniers sont très demandeurs de cette possibilité d’intervention jusqu’à 60 kilomètres et que le Conseil constitutionnel n’y est pas défavorable. C’est ce que nous proposons avec cet amendement.
C’est un amendement de bon sens, pragmatique. On sait que les opérations de contrôle sont parfois très longues, notamment dans le cas, évoqué à l’instant, des poids lourds avec remorque, car il faut trouver un emplacement adéquat pour prendre le temps de procéder à une fouille du véhicule entier et de la remorque, ce qui nécessite plusieurs heures. Le délai de douze heures étant insuffisant – ce n’est pas nous qui l’affirmons mais les douaniers –, il faut l’étendre à vingt-quatre heures pour que les professionnels disposent de tout le temps nécessaire pour exercer leur métier dans les meilleur…
Vous les encouragez !
Très bien !
Eh oui !
Ça, les lois, vous savez les écrire !
Merci de votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je souhaite simplement que l’engagement du Gouvernement auprès de la filière bois aille au-delà du dossier de presse. Il est urgent de soutenir la modernisation de la filière, notamment pour les nombreuses entreprises familiales. Cela peut passer par un soutien aux investissements productifs : les industries de la filière forêt-bois ont besoin d’évolutions technologiques très importantes, qui doivent être soutenues. Ce soutien peut aussi prendre la forme de mesures fiscales, comme un dispositif de suramortissement exceptionnel ou un nouveau…
Le projet de loi dite industrie verte sera prochainement débattu au Parlement. À travers vous, monsieur le ministre délégué, je souhaite interroger le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en considération de la filière bois dans ce texte. On connaît l’importance de ce secteur pour notre pays. Ainsi, 36 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes – que vous connaissez bien –, sont couverts de forêt ; avec près de 2 millions de mètres cubes, elle est la première région française en matière de sciage. Le département de l’Ain compte 204 000 hec…
Très bien !
Cet amendement dû à Alexandra Martin vise à inclure dans le dispositif de versement de l’intégralité de la rémunération pour le mois du décès les militaires morts au cours d’exercices de préparation : il importe de tenir également compte de ce cas.
Très bien !
N’importe quoi !
Ils le font dans un contexte économique compliqué et en subissant des contraintes réglementaires excessives. Ils ont besoin de tout notre soutien. Quand ces attaques contre l’agriculture et l’élevage français cesseront-elles ? (Mêmes mouvements.)
Plus inquiétant encore, il indiquait que cette nouvelle usine était « l’exemple parfait de ce que nous voulons construire avec le projet de loi Industrie verte ».À quoi sert de vous rendre au Salon de l’agriculture pendant de longues heures pour rencontrer les éleveurs, si c’est pour mieux les poignarder dans le dos quelques semaines plus tard, madame la Première ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. André Villiers applaudit également.) Les éleveurs se battent chaque jour pour maintenir la viabilité de leurs exploitations.
À cette occasion, il assurait ouvertement la promotion des protéines végétales, tout en disqualifiant les protéines animales.