Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Enfin, la rumeur insistante circule que vous seriez déjà en train de réécrire l’article 5 avec le Sénat. J’aimerais être sûre que tel n’est pas le cas ; sinon, nous perdons notre temps !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) …qui se posent des questions sur la qualité de l’eau qui leur est fournie.
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) On a été capables non seulement de ne pas répéter les erreurs du passé, mais aussi de réparer les dégâts, en reméandrant les rivières, en remédiant à l’enrochement des berges, en luttant contre l’imperméabilisation de zones dévastées, en restaurant la capacité de stockage des tourbières. Voilà ce qu’il faut faire ; il ne faut pas se contenter d’arbitrer entre irrigants !Au demeurant, arbitrer entre les usages de l’eau, cela implique d’arbitrer entre l’ensemble des usagers de l’eau : entre les agriculteurs irrigants et les agriculteurs non irrigants ; entre les agriculteurs et les autres usager…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Madame la ministre de l’agriculture, vous nous avez dit que 500 milliards de mètres cubes d’eau tombent chaque année. La question n’est pas de savoir s’il faut stocker l’eau, mais à quelles conditions et comment le faire. En matière de pompage des nappes phréatiques, nous demeurons très laxistes, alors que nous devrions nous interroger sur les conditions écologiques, sociales, financières et territoriales qui peuvent le justifier.Madame la ministre de la transition écologique, vous nous avez dit qu’il faudrait commencer à réguler. Or, depuis les lois sur l’eau de 1964 et de 1992, ça fait longt…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Vous faites tout en nuances et en subtilités !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Il n’existe pas, ce cadre !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) C’est sûr qu’on l’attendait tous !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Hier, madame la ministre, Aurélie Trouvé vous a demandé comment seraient financés les projets d’avenir agricole. Vous avez mentionné dans votre réponse les crédits de la région, qui gère les fonds européens de développement rural, ou encore ceux du plan France 2030 ; cela ne nous a pas rassurés car ces fonds, pour l’essentiel, sont déjà engagés pour les années à venir.Le présent amendement de Boris Tavernier, travaillé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ainsi que Terres en villes, vise à garantir qu’un outil utile créé en 2014 par la loi d’avenir pour …
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Exactement !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) J’interviens en soutien à l’amendement de M. Taupiac. Je ne voudrais pas qu’on laisse se répandre l’idée qu’il y aurait ici des gens qui considèrent que l’usage de nouvelles technologies en matière d’agriculture est un point préoccupant ou négatif. Ce n’est pas le cas.Ma question taraudante et persistante, à laquelle il me semble que nous n’avons pas encore obtenu de réponse satisfaisante, est celle des arbitrages financiers au moment de la mise en place de ces nouveaux outils.Je constate que la plupart des régions sont en difficulté financière pour assumer leurs responsabilités. J’ai l’impres…
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Ces projets sont déjà financés !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Ce que je dis, c’est que ces projets sont déjà financés !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Hier, plusieurs collègues ont passé une demi-heure à s’insurger contre un anglicisme pourtant connu de tous – l’approche One Health. Et là, on voit apparaître une formule qui ne présente pas une solidité législative très convaincante : les projets « agritech », c’est-à-dire les innovations technologiques au service de l’agriculture.Elles sont certes indispensables, mais elles bénéficient déjà d’un important soutien politique, institutionnel et financier. Pour la période 2018-2023, la Cour des comptes estime qu’environ 6,7 milliards d’euros ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation …
Vous dites cela parce qu’il est tard !
Depuis vingt-cinq ans !
Tu vois que tu comprends !
Cela fait vingt-cinq ans qu’il existe !
Séance du 19/05/2026· Avant l’article 1er Ça commence très fort !
Séance du 05/05/2026· État écologique de l’eau Madame la ministre, je suis heureuse de vous voir – c’est rare, et je l’apprécie. (Protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Mais je souhaiterais aussi vous voir en commission et dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui prévoit de moins protéger les captages dans les zones qui ne sont pas considérées comme les plus vulnérables et de faciliter la construction de retenues d’eau et de bassines.
Séance du 05/05/2026· État écologique de l’eau Madame la ministre de la transition écologique, 2020, 2023, 2025 : votre ministère vit au rythme des mises en demeure de la Commission européenne, qui pointe son incapacité à assurer le bon état écologique de nos rivières et de nos eaux souterraines. Le constat est accablant : 40 % des cours d’eau seulement sont classés en bon état écologique par vos propres services. Pesticides, nitrates, microplastiques, PFAS,… La liste s’allonge des captages d’eau potable interdits à la consommation humaine.Dans la vallée de la Loue, une des plus belles rivières de France, peinte par Courbet, les truites so…
En effet !
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance À l’origine, elles étaient illégales !
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance Tous les arguments que je viens d’entendre sur les bancs de la droite et de l’extrême droite avaient été employés à cette occasion : on allait voir ce qu’on allait voir, un déferlement de violences sexuelles, de drogues, de violations de la loi. Aujourd’hui, les institutions départementales et le maire de Belfort sont extrêmement fiers de ce festival, entré dans la norme, et y concourent activement.Entre fêtes légales et illégales, il existe souvent une zone grise ; les jeunes sont d’autant plus enclins à négocier des modalités d’organisation qui respectent les femmes, les riverains, la sécuri…
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance Je suis assez âgée pour avoir vécu les premières années des Eurockéennes de Belfort. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Si on ne se prêtait pas à des arguties de vocabulaire, on conviendrait que le dépassement des repères de consommation constitue un excès.Toutefois, il m’importe que le texte retienne la prévention de la consommation excessive d’alcool comme l’un des éléments essentiels d’une stratégie de prévention des maladies cardiovasculaires.Je retire donc l’amendement.
C’est le même que le vôtre !
On bute, depuis le début de l’examen de ce texte, sur le fait qu’il entend traiter des comportements individuels au mépris d’une réalité admise par tous. Car le sujet, notamment celui de la consommation excessive d’alcool, relève bien d’une approche collective, populationnelle.La consommation excessive d’alcool constitue un facteur de risque cardiovasculaire bien identifié, avec des conséquences dramatiques – presque 10 000 décès par an y sont directement corrélés. Le dépassement des repères de consommation d’alcool préconisés concernerait près d’un quart de la population. Il me paraît donc in…
Séance du 30/03/2026· Discussion générale La valeur d’une démocratie se mesure, entre autres, à la dignité qu’elle préserve pour les plus vulnérables, y compris pour ceux que la justice a privés de liberté. C’est précisément pour que les atteintes aux droits fondamentaux ne prospèrent pas dans l’ombre que parlementaires et bâtonniers se sont vu reconnaître le droit de visiter les lieux de privation de liberté.Ce droit n’est pas un privilège : c’est une garantie démocratique essentielle. C’est en l’exerçant que beaucoup d’entre nous ont pu mettre en lumière des manquements graves à la dignité humaine.Le texte que nous examinons ce mati…
Séance du 24/03/2026· Projet éolien offshore Pennavel Il est vrai que l’arrivée de Q Energy, filiale d’un groupe sud-coréen, est rassurante et je voudrais être sûre que la prochaine turbine européenne… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)