Séance du 08/04/2025· Discussion générale …ou totalement éloignés de la réalité.Je ne sais pas comment croire en la sincérité de ce texte. C’est une arme idéologique de l’extrême droite, et non un dispositif ayant vocation à régler un quelconque problème à Mayotte. Le travail de la commission mixte paritaire en a été un parfait exemple : alors qu’un semblant de raison et de droit avait été apporté au texte par les débats au Sénat, on nous propose d’y réintégrer l’exigence de disposer d’un passeport biométrique pour obtenir un titre de séjour. Qui est allé sur place sait que pour la plupart des demandeurs, c’est un luxe qui est loin de…
Séance du 08/04/2025· Discussion générale Tout au long des débats, nous avons été abreuvés de contrevérités, de mensonges et de discours formatés – je pense à celui lu par Mme la ministre tout à l’heure –…
Séance du 08/04/2025· Discussion générale …« renforçant » – terme jésuite pour dire durcissant – les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Le mantra de l’extrême droite selon lequel les immigrés seraient responsables de tous les maux, à Mayotte en particulier et en France en général, est désormais repris par la droite et par le socle commun.
Séance du 08/04/2025· Discussion générale Entre l’émotion et l’urgence d’agir, vous avez choisi d’inscrire en première position à l’ordre du jour de votre niche parlementaire un énième texte sur l’immigration,…
Séance du 08/04/2025· Discussion générale Quatre mois après le passage du cyclone Chido, le plus dévastateur que Mayotte ait jamais connu, la situation y est toujours des plus difficiles. L’accès à l’eau est incertain, l’aide alimentaire, largement détournée dans certains secteurs, n’est toujours pas garantie, les déchets en plastique s’amoncellent, les services publics n’ont toujours pas repris leur fonctionnement normal et la reconstruction reste largement le fait du secteur informel.
Séance du 08/04/2025· Discussion générale …expliquer à ceux qui sont en désaccord politique ou technique avec lui qu’ils n’ont pas compris la situation. Nous sommes en désaccord et nous avons le droit d’exprimer nos désaccords, mais nous n’avons pas le droit de nous caricaturer les uns les autres. Personne ici ne saurait nier la situation tragique qui prévaut à Mayotte. Simplement, quand vous admettez que la proposition de loi ne réglera pas tous les problèmes et qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga, pour reprendre votre formule, j’affirme pour ma part qu’elle ne réglera aucun des problèmes de Mayotte.
Séance du 08/04/2025· Discussion générale Il est difficile d’entendre Philippe Gosselin, dont je veux bien croire qu’il a passé quelques jours à Mayotte,…
Séance du 08/04/2025· Discussion générale Mais si, j’ai vu !
Séance du 08/04/2025· Motion de rejet préalable …en 2023, seules 442 des 860 naturalisations par le droit du sol étaient le fait des parents en 2022.Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera cette motion de rejet préalable en accord avec nos valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 08/04/2025· Motion de rejet préalable …mais pour manger et pour travailler, pour offrir une vie meilleure à ses enfants, pour leur permettre d’aller à l’école et de se faire soigner, ce qui n’a rien à voir avec le fait d’avoir des papiers dans la poche. Il n’y a aucun empressement chez ces familles à accéder à la nationalité française : d’après les données communiquées par le ministère de la justice en réponse à une question écrite posée par Mansour Kamardine…
Séance du 08/04/2025· Motion de rejet préalable …aurait dû nous conduire à attendre une évaluation de ladite loi et de ses effets sur l’immigration à Mayotte avant tout nouveau durcissement. Mais une telle évaluation a été repoussée ici et au Sénat à de multiples reprises, malgré une recommandation du rapport d’information de MM. Buffet et Soilihi.Dans les faits, rien n’a changé : on ne risque pas sa vie pour arriver à Mayotte dans l’espoir d’un accouchement utilitaire sur le sol français ou d’une quelconque naturalisation,…
Séance du 08/04/2025· Motion de rejet préalable Rares sont les propositions de loi qui bénéficient d’un tel empressement de la part du gouvernement. Le ministre des outre-mer avait pourtant promis, lors de l’examen par notre assemblée du projet de loi d’urgence pour Mayotte, que le gouvernement prendrait le temps de la réflexion et de la concertation sur une question aussi sensible, qui touche aux valeurs fondamentales de la République. Il a préféré, quelques jours plus tard, engager la procédure accélérée sur cette proposition de loi inscrite en première position à l’ordre du jour de la niche du groupe DR. Pas d’étude d’impact, une navette…
Séance du 08/04/2025· Article 1er (suite) Aucun !
Séance du 03/04/2025· Explications de vote Tentation à laquelle vous ne cédez jamais !
Séance du 02/04/2025· Article 1er (suite) On veut voter !
Séance du 02/04/2025· Discussion générale (suite) Besançon !
Séance du 01/04/2025· Discussion générale L’océan couvre les deux tiers de notre planète verte et bleue. C’est un maillon essentiel de son équilibre climatique et de notre vie sur terre. Pendant longtemps, en absorbant le carbone que nous relâchons imprudemment dans l’atmosphère, il a semblé s’en accommoder peu ou prou. Ce n’est plus le cas et l’indifférence n’est plus de mise. En 2024, à nouveau, la température à la surface des océans a atteint des sommets quand l’étendue mondiale de la banquise était au plus bas. La fonte des glaces perturbe la captation et la séquestration du carbone et bouleverse la circulation thermohaline. L’aci…
Il fallait bien un mec pour dire ça à des femmes !
Séance du 01/04/2025· Cétacés en captivité Il s’agit, il est vrai, d’un dossier complexe. Destinée à garantir le bien-être d’animaux dont le commerce est par ailleurs strictement contrôlé, la réglementation de la Cites est en effet assez exigeante.Si une solution européenne peut être trouvée dans les mois qui viennent, j’en serai ravie. Je voudrais toutefois être certaine que le groupe de travail qui se réunit depuis plusieurs mois déjà ne se contentera pas de jouer la montre ou, du moins, que son manque éventuel de diligence n’exposera pas les animaux au risque d’être abandonnés à la loi de l’offre et de la demande. C’est pourquoi, je…
Séance du 01/04/2025· Cétacés en captivité Ma question s’adresse à la ministre chargée de l’écologie, donc de la protection de la vie sauvage. Il est urgent de garantir aux cétacés encore détenus en captivité en France des conditions de transfert respectueuses du bien-être animal.La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 prévoit la fin des delphinariums d’ici 2027 : ces six années devaient être mises à profit pour relocaliser les animaux. Or plusieurs associations, dont Sea Shepherd, nous alertent sur le risque que les dauphins et les orques soient envoyés vers des établissements situés hors de l’Union européenne, où le…
Séance du 01/04/2025· Rappel au règlement Vous êtes hors sujet !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) C’est un amendement de repli, qui vise à limiter la durée initiale d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée à six mois renouvelables, au lieu des quatre ans prévus dans la proposition de loi. De quoi parlons-nous ? D’une mesure privative de droits, appliquée sans contrôle judiciaire préalable et sans critères précis pour ce qui est de son renouvellement. Quatre ans, c’est vraiment déraisonnable. La réduction à deux ans, elle-même proposée par le rapporteur, soutenue par le gouvernement et validée par le Conseil d’État, semble encore excessive. Ce dernier fixe des…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) En revanche, il serait déraisonnable de considérer que cette sécurité repose uniquement sur l’accroissement de nos dépenses militaires. Il serait erroné de mobiliser les fonds structurels européens au bénéfice de dépenses militaires, au risque de ne pouvoir financer les équipements qui nous permettront de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, de sécuriser notre approvisionnement alimentaire et notre capacité agricole à produire suffisamment d’aliments dans un monde bouleversé. Il serait aussi déraisonnable de nous priver des moyens budgétaires nécessaires pour renforcer le génie et l…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Nous tomberons tous d’accord sur la nécessité de renforcer nos efforts, y compris budgétaires, en matière de sécurité collective.
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Chacun l’aura compris, perdurer dans les importations de combustibles fossiles, d’uranium enrichi ou d’engrais phosphatés revient à financer l’effort de guerre russe. Nous ne pouvons pas nous y résoudre. Et nous savons que la solution n’est pas de remplacer une dépendance polluante par une autre. Elle réside dans le financement et la montée en puissance des énergies renouvelables, choix qui a été fait dans toute l’Europe. Il est assez étrange que cela fonctionne partout, sauf en France.Je ne me résoudrai jamais à l’idée selon laquelle il faudrait, pour limiter les importations de gaz russe, ac…
Séance du 11/03/2025· Demandes de visas des Afghanes Des associations se sont cotisées afin que ces femmes puissent payer le voyage et les services de l’officine intermédiaire mais, une fois leur petit pécule épuisé, il leur a fallu rentrer sans avoir eu gain de cause. J’ai alerté à ce propos ; je vous ferai passer leur dossier.
Séance du 11/03/2025· Demandes de visas des Afghanes Je tiens à votre disposition trois exemples, dans ma seule circonscription, d’Afghanes réfugiées en France qui, leur visa ayant expiré, ont été invitées à rejoindre l’un des consulats cités.
Séance du 11/03/2025· Demandes de visas des Afghanes Il y a quelques mois, monsieur le ministre, j’ai interpellé vos collègues chargés respectivement des affaires étrangères et de l’égalité entre les femmes et les hommes au sujet des obstacles que rencontrent les Afghanes demandant, au titre du droit d’asile, à bénéficier d’un visa pour la France. Mon courrier a été transmis au ministre de l’intérieur, dont la réponse m’a estomaquée. Alors que le moindre déplacement des femmes est contraint, qu’elles doivent être accompagnées d’un chaperon masculin, qu’elles ne peuvent franchir les frontières du pays sans autorisation de leur père ou de leur mar…
Séance du 06/03/2025· Rappel au règlement Pourtant, j’aurais adoré l’être ! Vous aussi, j’imagine, vous auriez aimé que je le sois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 06/03/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je voudrais signaler à M. Fesneau que je n’ai jamais été ministre de l’agriculture.