M. François Sauvadet

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-323 · 03/11/2014 · Budget : loi de finances 2015 — Supprimer cet article.
• n° 1124 · 10/07/2014 · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt — I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : «  I. –  Les professionnels exerçant les activités de production forestiè…
• n° 392 · 28/03/2013 · Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau du secon…
• n° 845 · 19/02/2013 · Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — L’article L. 3121‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « qui représente la popu…
• n° 1 · 22/11/2012 · Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc — Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin …