Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 09/02/2016 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/03/2015 | La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 24/03/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/03/2015 | L'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/03/2015 | L'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 09/12/2014 | Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/11/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Abstention | Contre | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 24/04/2013 | Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |