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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 06/06/2018 | L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 06/06/2018 | L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Non votant | Abstention | Adopté |
| 06/06/2018 | L'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Pour | Rejeté |
| 05/06/2018 | L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 05/06/2018 | L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 04/06/2018 | L'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 04/06/2018 | L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 04/06/2018 | L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 03/06/2018 | L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |