Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Jean-Jacques Ferrara, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Michèle Tabarot, Michel Vialay, Charles de la Verpillière
| Contre |
| 0/6/0 |
| GDR | Contre | 0/3/0 |