Séance du 18/11/2025· Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine· ministre des armées et des anciens combattants Ce 18 novembre marque le 1 394e jour de guerre en Ukraine. Les menaces russes s’intensifient – elles sont de plus en plus nombreuses, les incursions également.Vous citiez votre voyage et les inquiétudes de certains pays de l’Union ; mentionnons également les travaux de l’Institut Montaigne, qui vient de publier une étude très intéressante sur les menaces pesant sur les pays baltes et sur la situation que nous vivons.Dès le premier jour, sous l’impulsion du président de la République et du premier ministre, alors ministre de la défense, notre pays s’est mobilisé pour débloquer des aides à l’Ukr…
Séance du 08/07/2025· Hausse de la pauvreté· ministre Ensuite, dès le budget 2025, 10 millions supplémentaires seront alloués à l’aide alimentaire. Surtout, nous devrons être capables d’accompagner les mères de familles monoparentales vers l’emploi, en leur proposant des modes de garde, en ouvrant des crèches à vocation d’insertion. C’est ainsi, en trouvant des solutions concrètes pour réinsérer durablement ces personnes dans l’emploi, que nous mettrons fin à la précarité des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 08/07/2025· Hausse de la pauvreté· ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Vous avez rappelé les faits, mais n’oublions pas de préciser que le revenu médian, en 2022, a également progressé. C’est important de le signaler car le revenu du seuil de pauvreté est fixé à 60 % de ce revenu médian.Les chiffres que vous avez donnés sont ceux de l’année 2023, laquelle, par définition, ne prend pas en compte les dépenses engagées au début de l’année 2024, à savoir la revalorisation de 4,6 % des minima sociaux au 1er avril 2024. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Cela étant, je vais vous citer quelques réponses que nous allons apporter à la situation que vous dénoncez. …
Séance du 01/07/2025· Contamination alimentaire dans l’Aisne· ministre J’utilise les quelques secondes qu’il me reste pour répondre que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de l’alimentation et Santé publique France travailleront et tireront les conséquences de l’enquête pour garantir la qualité de ce qui est vendu en chaque point de notre territoire.
Séance du 01/07/2025· Contamination alimentaire dans l’Aisne· ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Vous l’avez rappelé, le 18 juin dernier, une petite fille, Élise, est décédée à la suite d’une contamination, et trente personnes ont été hospitalisées. La majorité d’entre elles sont de retour à domicile. Cependant, comme vous pouvez l’imaginer, les autorités sanitaires telles que Santé publique France et la direction générale de l’alimentation suivent l’analyse des différents échantillons pour identifier la cause des contaminations. Le ministre Yannick Neuder s’est rendu dimanche 23 juin à l’hôpital de Saint-Quentin pour apprécier la façon dont chacun de ces patients était soigné.Le temps de…
Séance du 18/06/2025· Conclave sur les retraites· ministre Toutes les conditions ne sont donc pas remplies.Nous sommes mercredi 18 juin, il est 14 h 20 et rien n’est terminé. Il reste aux uns et aux autres presque une semaine pour continuer à discuter. Les Français ont des attentes : je ne doute pas qu’une issue sera trouvée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 18/06/2025· Conclave sur les retraites· ministre Dans la lettre de M. le premier ministre à laquelle vous avez fait allusion, ce dernier s’est engagé à revenir devant le Parlement, mais à des conditions claires dans le reste du courrier : il faut un accord politique, accord qui doit respecter l’équilibre financier. (MM. David Amiel et Philippe Vigier applaudissent.)
Séance du 18/06/2025· Conclave sur les retraites· ministre Hier soir, les débats n’ont pas été pleinement conclusifs. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé de se donner quelques jours supplémentaires pour travailler et de se retrouver lundi 23 juin. À ce stade, rien n’est terminé. Voilà pour l’aspect calendaire.Le premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de travailler sans tabou en s’engageant à respecter l’équilibre structurel – c’est le mandat qu’il leur a confié. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Séance du 18/06/2025· Conclave sur les retraites· ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Vous avez fait allusion aux discussions qui se sont tenues jusqu’à une heure avancée entre les partenaires sociaux. Le mandat qui leur a été donné par le premier ministre consistait à discuter sans tabou pour améliorer notre système de retraite.Ces discussions portent sur différents sujets, par exemple l’usure professionnelle et la compensation de cette usure, ou encore le travail des femmes – elles ont plus de difficultés à percevoir des retraites complètes, même en ayant été actives professionnellement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Séance du 17/06/2025· Conclave sur les retraites· ministre Oui, mesdames et messieurs les députés, il s’agit d’un enjeu, tout comme la démographie de ce pays ! Nous avons besoin d’actifs ! Nous ne produisons pas sans les femmes et les hommes mobilisés pour l’activité. C’est aussi un enjeu majeur ! Voilà ce sur quoi il faut travailler : le respect de celles et ceux qui ont mené leur carrière et l’avenir de l’économie du pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 17/06/2025· Conclave sur les retraites· ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Vous rappelez qu’au mois de février dernier, le premier ministre a souhaité confier aux partenaires sociaux un travail sur notre système de retraite : une négociation très importante, dont un élément constitutif est la capacité à se fonder sur des données factuelles, contenues dans le rapport remis par le premier président de la Cour des comptes. Depuis lors, une mission d’accompagnement, dirigée par Jean-Jacques Marette, a mené à bien ce travail. Je voudrais souligner l’engagement des partenaires sociaux – le Medef, la CPME mais aussi la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC – qui, au fil de six réunio…
Séance du 13/06/2025· Article 12· ministre Avis défavorable.
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Le référentiel unique existe. Le placement auprès d’un membre de la famille proche a été rendu possible par la loi Taquet. La présence de l’avocat fait l’objet de discussions avec le ministère de la justice – sa présence dans le cadre d’un procès, mais aussi sa présence comme référent, accompagnant le jeune, à défaut d’un membre de la famille. En tout état de cause, la place de l’avocat mérite de faire l’objet d’une réflexion.Je profite du temps de parole qui me reste pour répondre au dernier point de l’intervention de Mme Bergantz : nous connaissons d’autant mieux la fondation Break Poverty q…
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Je crois avoir évoqué dans mon propos liminaire le sujet de la recentralisation.
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Les jeunes vulnérables sont effectivement des proies faciles pour la radicalisation comme pour la prostitution. S’agissant de la première, je ne dispose pas de données permettant d’affirmer que les foyers de protection de l’enfance seraient, à ce jour, infiltrés. Le groupe d’appui neutralité, instauré dans le cadre de la protection de l’enfance, est toutefois censé jouer un rôle de veille et de prévention face aux atteintes à la laïcité et aux risques de radicalisation au sein de structures accueillant des mineurs. Des référents laïcité et citoyenneté figurent dans les directions interrégional…
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Mon temps de réponse est donc aussi limité à deux minutes ?
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre S’agissant des conditions dans lesquelles les jeunes, à 18 ans, sortent de l’ASE, la loi Taquet contient des mesures destinées à lutter contre le phénomène des sorties sèches : obligation pour les conseils départementaux de proposer une solution aux jeunes de 18 à 21 ans qui n’ont pas de ressources ou de soutien familial suffisant ; instauration d’un droit au retour ; priorisation de ce public dans l’accès au logement social ; organisation d’un entretien un an avant la majorité.Nous avons longuement évoqué ce sujet avec Isabelle Santiago : il faut que nous intervenions bien plus tôt, car tout …
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Encore que…
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Je crois moi aussi à votre sincérité et je vous remercie d’avoir montré le visage de cette petite fille. Personne ne peut être indifférent à de telles situations. Vous avez raison : dès lors qu’un enfant est sous notre responsabilité, nous nous en sentons responsables, et ce n’est pas se payer de mots que de dire cela.Je suis très attachée à l’idée de créer du lien entre les anciens de l’aide sociale à l’enfance. Ils nous font progresser car ils sont beaucoup mieux placés que n’importe lequel d’entre nous pour nous parler de ce qu’ils connaissent et de ce qu’ils ont vécu. Je les écoute donc av…
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Je partage votre analyse et il importe en effet de travailler avec les départements. Vous avez raison de souligner qu’il y a des endroits, même s’ils sont trop rares, où la réponse est adaptée au handicap des enfants accueillis. J’ai visité en banlieue parisienne deux maisons qui fonctionnent ensemble et qui accueillent chacune six enfants. Il faut, pour prendre en charge ces douze enfants, 25 équivalents temps plein (ETP) tant leurs difficultés et leurs besoins d’accompagnement sont grands.Des établissements de ce type sont indispensables pour accueillir les enfants qui nécessitent un accompa…
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Pour le reste, je pense que vos propos n’appelaient pas de commentaires de ma part.
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Madame la députée, j’aurais écouté vos propositions avec beaucoup d’intérêt. (M. Erwan Balanant applaudit.) J’ai reçu Mme Adeline Hazan, la présidente d’Unicef France, avec plaisir et sans difficulté et j’ai eu avec elle un échange parfaitement constructif. Quant à la Ciivise, j’ai prolongé sa mission et retenu onze de ses quinze préconisations.
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre S’agissant de votre deuxième question, c’est déjà le cas : les nourrissons peuvent déjà être accueillis dans ces établissements. Quant à la révision du décret de 1974, elle prévoit de nouvelles normes d’encadrement pour la nuit et pour le jour – ce dernier point est important. L’objectif est de faire des pouponnières des sas d’accueil d’urgence et de maintenir autant que possible les structures familiales. C’est pourquoi nous souhaitons accueillir les parents dans ces établissements. Après tout, les parents ont peut-être juste besoin d’un coup de main. L’enfant pourrait éventuellement retourne…
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre La question de l’attractivité se pose en effet : 71 % des établissements du secteur du travail social rencontrent des difficultés de recrutement et 30 000 postes sont vacants. Nos priorités sont : de faire connaître ces métiers, grâce à la plateforme Prendresoin.fr, créée avec France Travail ; de mieux orienter, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, compte tenu de l’augmentation du taux d’abandon des candidats à ces diplômes ; de former davantage en développant l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; enfin, d’améliorer les conditions de réussite et de …
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre Nous devons aborder ce sujet avec les travailleurs sociaux car il est important pour la protection de nos enfants.L’application de la loi demeure inégale sur le territoire, ce qui n’est pas acceptable – je le dis avec gravité. Le placement en hôtel est interdit et doit donc cesser. C’est une ligne rouge. La transition vers un accueil à caractère plus familial, que je souhaite engager dans le cadre du plan de refondation, doit apporter des réponses concrètes. Elle doit garantir des conditions de prise en charge à la hauteur de ce que la République doit à ses enfants : une protection effective, …
Séance du 12/06/2025· Politiques publiques de protection de l’enfance· ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles La protection de l’enfance n’est pas un sujet parmi d’autres – chacun d’entre vous l’a exprimé avec ses mots. Elle est incontestablement au cœur du pacte républicain. Nous sommes confrontés à une crise structurelle persistante dont les premières victimes sont les enfants. Vous l’avez rappelé, près de 397 000 enfants sont suivis par l’aide sociale à l’enfance, principalement en raison de placements judiciaires ou de mesures éducatives renforcées.Dans le cadre d’une articulation complexe mais essentielle avec l’État, les départements ont la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance et en assu…
Séance du 03/06/2025· Lutte contre le tabagisme· ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Vous avez raison et le constat que vous venez de dresser est à la fois source de satisfaction et invitation à poursuivre nos efforts. Le tabac cause encore 205 morts chaque jour. Il tue 75 000 personnes chaque année, dont 46 000 décèdent des suites d’un cancer.Quand on parle de santé publique, il faut rappeler que le tabagisme coûte 150 milliards d’euros chaque année et provoque la souffrance des personnes qu’il rend malades. Ce constat établi, une longue suite de mesures a été prise.Nous devons la prolonger car encore 17 % des jeunes de moins de 20 ans déclaraient, en 2023, fumer quotidiennem…
Séance du 27/05/2025· Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)· ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles À travers vous, madame la présidente, permettez-moi de saluer l’Assemblée au sens le plus large du terme : je salue votre présidence et celle de vos vice-présidents et je remercie tous les services qui ont contribué au travail de la commission et au débat en séance publique pendant deux semaines. Monsieur le président de la commission, merci à votre commission et aux rapporteurs. Ce soir, je pense à toutes celles et ceux qui se sont succédé depuis 2022 pour faire droit à la demande du président de la République et pour susciter l’engagement en vue de l’aboutissement de cette première lecture.C…
Séance du 24/05/2025· Article 6 (seconde délibération)· ministre Avis favorable. Merci à toutes et tous pour votre engagement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, EcoS, Dem et HOR.)
Séance du 24/05/2025· Titre (suite)· ministre Monsieur Isaac-Sibille, nous avons beaucoup évoqué vos questions. En ce qui concerne votre amendement que vous qualifiez de sémantique, je vous rappelle que l’expression « droit à l’aide à mourir » a le mérite d’être claire et englobante. Elle traduit les situations couvertes par la proposition de loi, qui recherche un chemin entre l’autonomie et la solidarité – l’aide à mourir relève d’une décision médicale qui fait suite à une demande libre et consentie du patient. Dans cet esprit, je suis défavorable à votre amendement. Chacun a bien entendu un droit à la vie, mais à un moment, certains, en…