…tous les articles du projet de loi – notamment l’article 1er, que nous examinerons à la fin des débats mais qui a été adopté en commission –…
Député · Essonne, 1re circonscription · Conseiller en communication · mandat terminé le 3 octobre 2018
…tous les articles du projet de loi – notamment l’article 1er, que nous examinerons à la fin des débats mais qui a été adopté en commission –…
C’est dans ce genre d’interventions que je vois une contradiction. En effet, au regard du sentiment d’abandon des Mahorais, de l’abandon qu’ils ont connu, du fait qu’ils ne croient plus en la parole publique,…
…de mairies, etc. La situation est assez difficile pour qu’il soit inutile de la dépeindre comme désastreuse. Il est incontestable que le texte contient des mesures en matière d’immigration, de sécurité ou de lutte contre l’habitat illégal. Mais comme l’ont dit les rapporteurs et comme j’ai eu l’occasion de le souligner, nous examinerons aussi toute une série de décisions concernant la convergence sociale ou des investissements en faveur d’équipements indispensables au développement de l’île.
C’est vrai, madame Voynet. Pardon de vous avoir oubliée ! Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par MM. les rapporteurs, mais je vais répondre à M. Taché sur un point. Même si la situation de Mayotte est extrêmement difficile depuis le passage de Chido et même si le cyclone a révélé des situations insupportables dans bien des domaines – services publics, école, santé, sécurité, etc. –, il ne faut pas exagérer et chacun doit s’efforcer de rester équilibré dans son expression.Ainsi, je peux vous répondre sur la question des rotations scolaires, car j’ai obtenu la communication des ch…
Nous n’aurons donc pas suivi l’ordre alphabétique ! Plus que moi encore, en classe, M. Vigier était parmi les derniers cités lors de l’appel.
Même avis.
Voilà la vérité !
Ce n’est pas vrai !
Même avis.
Oh là là !
Oh !
Même avis.
Même avis.
Mayotte, c’est l’histoire d’un lien indéfectible avec la France. L’île est française depuis 1841, c’est-à-dire avant Nice et la Savoie. Dès le 2 novembre 1958, chefs de village, dignitaires religieux et responsables politiques se réunissaient pour manifester leur attachement à la France et appeler à la départementalisation, lors du célèbre Congrès des notables, à Tsoundzou. Lors des référendums de 1974 et 1976, les Mahorais ont chaque fois massivement voté pour le maintien au sein de la République française. En 2009, enfin, 95 % d’entre eux ont dit oui à la départementalisation, mouvement qui …
Je partage l’avis du rapporteur, s’agissant en particulier de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à l’ensemble des arguments.Monsieur Taché, vous avez raison au sujet du visa territorialisé. Nous en débattrons plus tard lorsque nous examinerons l’amendement déposé sur ce point par les quatre rapporteurs, qui a été adopté en commission. Il s’agit d’une avancée importante, de l’un des éléments marquants de ce texte.Évidemment, il est nécessaire de construire un autre rapport avec les Comores – chacun d’entre nous l’a dit et Mme Youss…
Je veux prendre le temps de donner différents éléments d’informations qui expliquent la position du gouvernement s’agissant de l’article 2, que ces amendements visent à supprimer.Je rappellerai tout d’abord quelques chiffres qui nourriront notre réflexion tout au long de ces débats, y compris lorsque nous aborderons d’autres sujets. Entre 1956 et 2024, la population de Mayotte a été multipliée par quatorze – ce qui n’est évidemment pas dû qu’à l’immigration –, passant de 23 000 à 320 000. Je précise que je m’en tiens aux chiffres officiels, même si j’entends que certains souhaitent engager un …
Je rappelle à la représentation nationale que la Polynésie française est le territoire qui, au sein de la République, dispose de la plus grande autonomie et des compétences les plus étendues. La loi organique qui détermine ce statut d’autonomie attribue en effet la compétence de droit commun au pays polynésien, l’État ne conservant qu’une compétence d’attribution.La position de la France reste inchangée : elle conteste la réinscription en 2013 de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, alors qu’elle l’a acceptée pour la Nouvelle-Calédonie, qui n’a pas la mêm…
Je salue la sénatrice Bélim, qui est présente dans les tribunes du public. Je le rappelle, la vie est chère en outre-mer pour de multiples raisons et j’ai pris ce dossier à bras-le-corps. Il n’est pas facile à traiter car cela fait longtemps que les ultramarins attendent des dispositifs efficaces. La circulaire, les décrets et le projet de loi que je présenterai en conseil des ministres, en m’appuyant sur les travaux parlementaires, en particulier les propositions de loi Lurel au Sénat et Bellay à l’Assemblée nationale, ainsi que celle que vous allez adopter dans un instant, permettront je l’e…
Même avis.
Avis défavorable. Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la décence énergétique des logements pour les départements et régions d’outre-mer. La suppression du principe de décence énergétique n’est pas souhaitable, à la fois pour assurer aux locataires des conditions de vie de qualité et pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone à horizon 2050, ce qui n’a rien d’un délire bureaucratique.J’informe par ailleurs l’Assemblée nationale que le gouvernement poursuit ses travaux en vue de développer un outil DPE spécifique pour l’ensemble des départements et régions d’outr…
Un mot seulement : il ne faut pas tout mélanger.S’agissant de la Commission de l’océan Indien, Mayotte était représentée au sein de la délégation du président de la République par le président du conseil départemental ; et La Réunion était présente.Par ailleurs, si le texte autorise les comités référentiels construction à mener des travaux avec des instances internationales, c’est pour qu’ils puissent prendre contact avec les organismes de normalisation ou de certification des pays voisins.Le rapporteur le disait : si nous voulons que les territoires ultramarins voient leur économie s’intégrer…
Même avis.
Il reste beaucoup à faire. Les besoins annuels en logements sociaux supplémentaires, estimés entre 8 000 et 10 000, sont considérables ; le nombre de logements insalubres et indignes s’élève à plus de 150 000 ; l’habitat informel et dégradé, sur certains de nos territoires, atteint des niveaux records ; l’offre abordable est insuffisante.Il est donc nécessaire d’engager une action puissante. Il faut continuer à accélérer la construction de nouveaux logements, à réhabiliter des logements anciens, à lutter contre l’habitat indigne et à proposer de vrais parcours résidentiels, avec du logement tr…
Je suis allé plus loin que la seule dénonciation. Le gouvernement a soutenu plusieurs initiatives parlementaires : je pense aux propositions de loi récemment examinées, que ce soit ici, comme celle de Béatrice Bellay, ou au Sénat, comme celle de Victorin Lurel et d’Audrey Bélim, qu’il revient maintenant à l’Assemblée nationale d’étudier.J’ai également annoncé, en mars, lors de mon déplacement aux Antilles, que je travaillais à un plan complet contre la vie chère, qui se traduirait par un projet de loi. Mardi, j’ai réuni l’ensemble des parlementaires ultramarins pour leur présenter ce texte, ai…
Dès mon entrée en fonction, j’ai fait de la question de la vie chère en outre-mer l’une de mes priorités. Je rappelle régulièrement les écarts de prix insupportables entre l’Hexagone et les territoires ultramarins : ils atteignent 16 % en moyenne sur l’ensemble des produits de consommation et dépassent les 40 % sur les denrées alimentaires. La situation est souvent insoutenable pour nos compatriotes ultramarins. Il s’agit d’une véritable fracture sociale qui met en péril la cohésion et l’intégrité même de la nation.J’ai d’abord voulu dénoncer les excès de certains. J’ai notamment dit publiquem…
La méthode n’a pas changé. Le premier ministre m’a confié la mission de rétablir la voie du dialogue en Nouvelle-Calédonie ; c’est fait. Il m’a aussi demandé de conclure un accord de paix ; cette mission se poursuit, sous l’autorité du président de la République, évidemment, et avec la confiance du premier ministre. Tant que j’aurai cette énergie, tant que je serai persuadé qu’un accord est possible, je la poursuivrai. Vous le savez : je suis convaincu qu’un accord est possible, en alliant ces aspirations effectivement contradictoires que vous avez évoquées. Pourquoi un accord est-il possible …
Pour s’aimer et être fier de soi, il faut connaître son histoire et les autres.Nous avons pour devoir de préserver l’unité et l’autorité de l’État. Nous avons pour devoir d’agir. C’est ce que nous faisons à Mayotte, par un projet de loi que vous examinerez bientôt et qui engagera plusieurs milliards d’euros, ce qui n’avait jamais été fait. Il vise à ce que l’égalité promise à nos compatriotes mahorais soit enfin réalisée.Notre devoir, c’est de soutenir les Réunionnais, c’est de soutenir les Antilles par l’intermédiaire d’un texte sur la vie chère, c’est de lutter contre le narcotrafic aux Anti…
Je n’ai aucun doute, comme vous, quant au message que porte la France dans le monde. Je ne doute pas non plus du lien qu’entretient la République avec les territoires ultramarins. Mais elle ne peut ignorer ni les blessures profondes, ni les fractures, ni l’histoire et sa complexité.
Je connais vos travaux sur l’avenir institutionnel des territoires d’outre-mer et je connais évidemment, et surtout, votre engagement en faveur de la Guyane et de son évolution institutionnelle. Vous l’avez rappelé, sous la présidence de Gabriel Serville, le congrès des élus de Guyane a adopté plusieurs résolutions en faveur d’un projet d’évolution statutaire. La dernière de ces résolutions, examinée au printemps 2024, avait pour objet la représentation des peuples autochtones de Guyane.Il appartient donc au gouvernement – et croyez que c’est une préoccupation du premier ministre – d’y répondr…
Très bien !